ANTENNE 5G - Vals

Il y a quelque mois (le 04/03/2022 par mail), un représentant de l’opérateur de téléphonie « FREE » a rencontré M le Maire concernant la recherche d’un terrain dans le but d’y implanter une antenne 5G.

Lors de cette rencontre, M Laurent BERNARD, Maire, se questionne sur l’utilité d’implanter une antenne sur la commune. L’opérateur argumente la nécessité de cette installation en dénonçant un mauvais taux de saturation sur le territoire valladier. Faisant suite à cette réponse, M BERNARD sollicite les chiffres relatifs à ce taux de saturation, toujours non fournis à ce jour.

Face à ce manque d’informations, Monsieur le Maire émet un avis défavorable à ce projet.

Il est important de préciser qu’en zone urbaine, d’après la loi, l’implantation de ces équipements est libre. L’opérateur FREE a ainsi pu consulter le cadastre et a contacté courant avril des propriétaires détenant des terrains susceptibles d’accueillir leur antenne. Certains d’entre eux, également opposés à ce projet ont sollicité la mairie pour connaitre sa position.

Néanmoins, un propriétaire qui n’habite pas la commune a accepté la proposition de l’opérateur qui lui versera en contrepartie un loyer de 30 000,00 € pour dix ans d’occupation du terrain.

Les diverses actions et demandes d’informations entrepris par la mairie vous sont présentées ci-après :

4Le 6 juillet, un dossier d’information d’implantation d’une antenne 5G est déposé par FREE.

4Le 11 juillet, nous sollicitons de FREE, la réalisation d’une étude de simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générées par ce type d’installation. Les résultats de cette étude, transmis par l’opérateur le 21 juillet stipulent : « les estimations réalisées par Free Mobile et engendrées par nos équipements indiquent de faibles niveaux. Pour rappel, les seuils réglementaires varient de 36V/m (700MHz) à 61V/m (2600MHz) pour la téléphonie mobile »

4Le 13 juillet, nous recevons un mail de l’opérateur Free, qui nous confirme que la mutualisation avec le pylône de Orange (à cette époque en projet mais non installé) de la zone de Chirel n’est pas possible. Cela malgré notre demande expresse.

4Le 13 juillet, M le Maire n’ayant aucun pouvoir de refuser cette installation prend l’initiative de communiquer aux associations environnementales tel que « Robin des toits », « FNE » et                                «Priartem». Ces dernières répondent et remercient d’un rare respect du droit à l’information des usagers, puisqu’elles ne sont pas habituellement informées de ces projets, alors qu’elles en ont la légitimité.

4A cette même date, un registre, déclaré en Préfecture et annoncé dans la presse (communiqué du 13/07/2022), est mis à la disposition du public en mairie pour recueillir les doléances des habitants (clos règlementairement le 18/08/2022).

4Les 18 et 21 juillet, nous sollicitons l’opérateur pour la tenue d’une réunion publique : Free a refusé notre demande : « Je vous confirme que Free Mobile n'anime plus de réunion publique. Ces rencontres ne sont jamais constructives, seuls les opposants se déplacent et la parole est monopolisée par ceux qui parlent le plus fort. »

4Le 25 juillet, saisine des Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour leur faire part de l’avis défavorable de la commune. En réponse, les ABF déclarent : « « Aux termes de la loi ELAN de novembre 2018, l'avis de l'architecte des bâtiments de France devient consultatif sur les projets de relais téléphoniques ou antenne 4/5G. Par ailleurs, il sera difficile de s'opposer à ce projet.

4Le 28 juillet, nous transmettons le dossier d’information d’implantation d’une antenne 5G en Préfecture et nous évoquons à M le Préfet la question de la mutualisation avec d’autres opérateurs, étant donné la présence de nombreuses antennes sur la commune et à proximité.

4Le 1^er août, en réponse, cette dernière nous indique « Après vérification, il apparaît que l'installation de cette antenne ne relève pas des programmes du Gouvernement. Nous n'avons pas la main sur cela donc ».

4Le 8 août, M le Maire rédige un courrier à M le Préfet pour d’une part solliciter la tenue de l’Instance de Concertation Départementale (ICD) sur les installations radioélectriques (sans réponse à ce jour) et d’autre part pour signaler l’installation d’une autre antenne 5G (Zone de Chirel au Puy-en-Velay) à environ 900 mètres à vol d’oiseau et enfin pour souligner l’absence de mutualisation d’installation de tels équipements.

4Le 8 septembre, nous recevons un mail de l’opérateur SFR / Bouygues qui indique, lui aussi être à la recherche d’un lieu d’implantation d’une antenne. Ce message confirme que les opérateurs sont informés de leurs implantations réciproques.

Depuis, l’opérateur FREE a déposé en Préfecture (au service de la Direction Départementale des Territoires) une demande de défrichage du terrain, acceptée par celle-ci qui n’est également pas en mesure de refuser.

Après vérification par l’Huissier de Justice, par l’opérateur, les travaux de défrichage sur le terrain ont commencé le jeudi 13 octobre dernier. A ce jour, la Mairie n’a pas encore reçu la déclaration préalable de travaux.

Enfin, nous tenons à préciser que la Mairie de Vals-près-Le Puy n’a eu aucun recours possible concernant l’installation de l’antenne sur la Zone de Chirel, zone qui dépend de la commune du Puy-en-Velay.

Nous devons rester vigilants face à ces situations qui se multiplient. Nous sommes en effet démarchés par d’autres opérateurs qui souhaitent également s’implanter sur la commune de Vals. Ces opérateurs prennent des initiatives outre la décision du Maire.

La règlementation en vigueur ne permet pas à la mairie de Vals-près-Le Puy de s’opposer à ce projet malgré toutes les démarches entreprises.