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CATASTROPHE NATURELLE

CATASTROPHE NATURELLE

Pour les usagers ayant transmis aux services de la mairie, une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle concernant leur habitation et après avoir sollicité auprès de M le Préfet de la Haute-Loire, une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2021 pour l’ensemble de la commune de Vals-près Le Puy, la Préfecture nous a transmis l’arrêté interministériel n° IOME2223254A du 20 septembre 2022, publié au Journal Officiel le 12 octobre 2022, portant non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (la commission interministérielle réunie le 13 septembre dernier ayant émis un avis défavorable).


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