Cet acte permet d'établir la filiation entre l'enfant et l'auteur de la reconnaissance.
Où s'adresser ? : Dans toutes les Mairies
Pièces à fournir :
• Pièce d'identité avec photo et Justificatif de domicile (pour le père)
• En plus, l'acte de naissance de l'enfant pour une reconnaissance postnatale.
Retrouvez les informations nécessaires à votre mariage en cliquant ici.
Retrouvez les informations pratiques en cas de PACS en cliquant ici
Le personnel administratif de la Mairie de Vals est à votre service pour tout complément d'information au 04.71.05.77.77.
Il est obligatoire pour tous.
Dès vos 16 ans, rendez-vous en Mairie de votre domicile, muni du livret de famille et de votre carte d'identité afin de vous faire recenser.
Il vous sera délivré une attestation de recensement qui vous permettra de vous présenter à des examens et au permis de conduire.
Pour pouvoir voter, il faut :
• être inscrit sur les listes électorales,
• être âgé d'au moins 18 ans,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques.
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.
Pièces à fournir pour l'inscription :Les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.
L’usager peut lui-même apposer la mention certifié conforme à l’original sur la copie de son document.
Possibilité pour une administration étrangère d'exiger une copie certifiée conforme. La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.
Les certificats d’hérédité ne sont plus délivrés par la Mairie.
Ce document s’établit en Mairie.
Pièces à fournir :
• Si le demandeur est Français :
Carte Nationale d'identité ou passeport
• Si le demandeur est étranger :
Carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence pour Algériens, ou récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour, ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères
• Deux justificatifs de logement :
o Une facture récente (EDF, eau, gaz, téléphone... de moins de 3 mois)
o Si le demandeur est propriétaire : Taxe Foncière, ou titre de propriété ou
o Si le demandeur est locataire : Contrat de location, ou Taxe d'Habitation
o Justificatif des ressources
• Pour renseigner l’état civil de la personne hébergée :
o Copie de son passeport
o Adresse
o Dates d'arrivée et de départ prévues (maximum 3 mois).
o Attestation d’assurance souscrite par l’hébergeant au profit de l'hébergé
o Timbre fiscal d'une valeur de 30 €
A compter du 1er janvier 2010 toute personne propriétaire ou détenteur d’un animal des catégories précitées doit avoir obligatoirement un permis de détention de chien, dont la mention sera faite sur le passeport européen de l’animal.
Un dossier de demande de délivrance de permis de détention est à retirer en Mairie, la prise en compte du dossier sera effective sur présentation des documents suivants :
• Dossier de demande dûment complété et signé,
• Carte d'identification du chien,
• Attestation d'assurance spécifique pour le chien en cours de validité,
• Vaccination antirabique à jour,
• Attestation d'aptitude de formation pour le maître délivrée par les centres de formation agréés,
• Evaluation comportementale du chien délivrée par un vétérinaire agréé,
• Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
• Justificatif d'inscription au LOF (Livre des Origines Françaises) pour les chiens de 2ème catégorie.
• Passeport européen.
