Vals-près-Le Puy la ville

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Autorisation accès propriétés privées

Autorisation accès propriétés privées

Le Maire de Vals près Le puy vous informe,

En vue d'effectuer toutes prestations relatives à la recherche et à la réalisation de mesures environnementales et de zones de dépôt de matériaux pour la durée des travaux de doublement de la déviation Yssingeaux et la créationde la déviation de St Hostien-Le Pertuis, les personnes missionnées par la Région Auvergne Rhône-Alpes sont autorisées, pour une durée de 5 ans, à procéder dans les communes du département de la Haute-Loire à toutes les opérations qu'exigent leurs missions et à cet effet à pénétrer dans les propriétés privés, closes ou non closes (à l'exception des lieux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

Chacun de ces agents sera en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral BCTE 2020/142 daté du 4/11/2020, et d'un ordre de mission.
Merci de votre compréhension,

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