Arrêté périmètre droit préemption urbain
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vals près Le Puy est mis à jour à la date du présent arrêté en fonction des éléments du dossier annexé.
A cet effet, est intégré en annexe au PLU, le plan de périmètre du droit de préemption urbain.
Vous trouverez ci-desous, le présent arrêté.
A télécharger
