CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mars 2020
L'an deux mil vingt et le cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.
Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :
Le quorum étant atteint (18 présents, 3 représentés, 2 excusées), la séance est déclarée ouverte.
1ère question : Adoption du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2020 - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire
Le procès-verbal, après lecture, est adopté à l’unanimité.
2ème question : Compte de gestion 2019 - Rapporteur : Mme Françoise DESCOURS, Adjointe aux finances
Considérant que les comptes ont été régulièrement établis,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3ème question : Nomination d’un président de séance- - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
NOMME Mme Françoise DESCOURS, Adjointe aux Finances, pour débattre du compte administratif 2019.
4ème question : Compte administratif 2019 - Rapporteur : Mme Françoise DESCOURS, Adjointe aux finances
Les opérations de l’exercice 2019 sont achevées et il convient aujourd’hui d’approuver le compte administratif 2019.
A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et la majorité des suffrages exprimés (1 abstention : JL.Parrel)
Réuni sous la Présidence de Mme Françoise DESCOURS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Alain ROYET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2019 ;
2° CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux délibérations, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4° ARRETE les résultats définitifs comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT (hors restes à réaliser) :
Dépenses : 2.503.604,17€ Recettes : 2.756.967,88€
Ainsi la section d’investissement présente un excédent de 253 363,71
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 2.629.633,83€ Recettes : 3.562.481,82€
Ainsi la section de fonctionnement présente un excédent de 932.847,99€
L’ensemble de ces deux sections conduit à un résultat global excédentaire de 1.186.211,70€ (1 million cent quatre-vingt six mille deux cent onze euros et soixante-dix centimes) pour l’exercice 2019 et pour le Budget Principal, résultat qui sera au budget primitif 2020.
5ème question : Mandatement du Centre de gestion de Haute-Loire pour la négociation d’un contrat d’assurance des risques statutaires - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire
Considérant les éléments ci-après :
La nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques ;
Que l’actuelle convention conclue au 1er janvier 2017 arrive à échéance fin décembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
CHARGE le Centre de gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2021, des conventions d'assurance statutaire auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
6ème question : Convention d’adhésion à la mission « Dématérialisation des procédures » entre la collectivité de Vals-Près-Le Puy et le Centre de Gestion de la Haute-Loire - Rapporteur : Mme Françoise DESCOURS, Adjointe aux finances
Considérant que le Conseil Municipal a validé par délibérations du 22 novembre 2012 et par délibération n°3 du 27 août 2013 la convention de dématérialisation des procédures avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire portant sur la transmission des actes au contrôle de légalité et la dématérialisation de la transmission des flux comptables au trésorier ;
Considérant qu’il y a lieu d’aller plus loin dans la dématérialisation du fait notamment de l’acceptation obligatoire des factures dématérialisées au 1er janvier 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de dématérialisation des procédures, par année civile, avec le centre de gestion et tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente.
7ème question : Erratum sur la délibération relative à l’acquisition de la parcelle AA 142 Louvignau-Haut, initialement approuvée en séance du 20 Novembre 2019 portant sur l’acquisition parcelles AA49 à AA50, AA52 à AA54 et AA142 – Secteur « Les Chibottes » - Rapporteur : M. Max HUGUENIN, Adjoint à l’urbanisme et à l’environnement
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération du 20 novembre 2019 ; en effet, la superficie de la parcelle AA 142 est de 578m² et non pas 788m². Les autres données sont inchangées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE la cession des parcelles AA49, AA50, AA52, AA53 et AA54 situées au lieudit «Lamare » et de la parcelle AA142 située à Louvignau Haut au profit de la commune pour un tarif de 0,30 centimes le m² soit une dépense de 3.861,60€ pour 12.872m2;
INTEGRE lesdites parcelles au domaine privé communal ;
PREND EN CHARGE les frais nécessaires à cette acquisition ;
DESIGNE Monsieur Max HUGUENIN, 6ème Adjoint et, Adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, pour signer le(s) acte(s) administratif(s) à intervenir et établi(s) par le centre de gestion ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
La présente délibération annule et remplace la délibération numéro 4 du 20 novembre 2019.
8ème question : Création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels de droit public - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire
Considérant que les besoins de la collectivité justifient le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour assurer des missions de surveillance des 4 heures d’études surveillées à l’école primaire et garantir la continuité de service sur les garderies périscolaires dans l’attente de la mise en œuvre des dispositions de l’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire
A CREER deux emplois non permanents sur la base de l’article 3 I 1° de la loi 84-53 : pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour occuper des missions de surveillance d’études et de garderies périscolaires, de catégorie C. Ces agents seront affectés au groupe scolaire La Fontaine et rémunérés par référence à l’indice majoré 329, à raison de 10 heures hebdomadaires maximum, à compter du 9 mars 2020.
A INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget.
Cette délibération annule partiellement la délibération n° 19 en date du 11 avril 2019 par substitution de son 3ème alinéa portant sur la création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
L'an deux mil vingt et les dix mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.
Un dossier a été débattu selon le présent ordre du jour :
Le quorum étant atteint (18 présents, 2 représentés, 1 excusé, 2 absents), la séance est déclarée ouverte.
1ère question : Activation de la protection fonctionnelle pour un élu - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire
Considérant que la protection fonctionnelle ne peut être accordée que pour des faits accomplis par le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation dans l’exercice de leurs fonctions, que ce soit à leur occasion ou de leur fait ;
Considérant que c’est au titre de ses fonctions d’adjoint à l’urbanisme que l’élu concerné a été mis en cause et que les faits concernés ne peuvent pas être regardés comme ayant le caractère de fautes détachables de l’exercice de ses fonctions ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité décide (2 abstentions : B.Imbert et D.Malartre, cette dernière ayant précisé ne pas participer au vote - 1 contre : B.Deblonde) :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
