CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020
L'an deux mil vingt et le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application de l’article 9 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 et après information auprès de Monsieur le Préfet de Haute-Loire, à la salle des associations au Pôle Multi-Activités, Rue Danton à Vals près Le Puy, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire.
Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :
Le quorum est atteint : 21 présents, 1 représenté (M. FOUCHERE a donné pouvoir à M.CHANTRE) et 1 excusé (M. FALGON). La séance est déclarée ouverte.
Point n°1 : Vote public sur le caractère privé de ce conseil municipal
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, lié à l’épidémie du coronavirus sur le sol français et dans un souci de protection de la santé des différents participants et de la population susceptible d’être présente lors de cette séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de tenir cette séance du conseil municipal à huis clos par 14 voix pour, 5 contre (Mesdames LIAUTAUD, REYNAUD et ALLARY, et Messieurs JOUJON et BOLEA), et 3 abstentions (Mesdames DESVIGNES et DIELEMAN, Monsieur FOUCHERE).
Point n°2 : Adoption du procès-verbal de la séance du 28 mai 2020- Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Le procès-verbal, après lecture, est adopté à l’unanimité.
Point n°3 : Fixation des indemnités- Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Considérant que la Commune de Vals près Le Puy compte une population totale de 3 526 habitants (référence population au 1er janvier 2020) ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ayant reçu délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, et 4 contre (Messieurs BOLEA, JOUJON et Mesdames LIAUTAUD et REYNAUD):
FIXE avec une prise d’effet au 28 mai 2020, date de son élection, l’indemnité allouée à Monsieur le Maire à 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
FIXE avec une prise d’effet au 28 mai 2020, date de leurs élections, l’indemnité allouée aux six adjoints à 20% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
FIXE avec une prise d’effet au 28 mai 2020, date de leurs élections, l’indemnité allouée aux deux conseillers municipaux délégués exerçant un mandat spécial à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique chacun,
DIT que ces dépenses seront prévues au budget 2020.
Monsieur JOUJON évoque, d’une part, une augmentation du montant d’indemnités des élus par rapport à ceux de l’ancienne mandature passant, notamment pour les adjoints, de 17,20% à 20% et, d’autre part, que la nouvelle équipe aurait pu s’aligner sur les montants précédents.
Monsieur le Maire répond que le pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique des adjoints fixé à 20% est bien en deca du pourcentage maximal établi à 22%. Il ajoute qu’il y a eu une évolution législative, suite à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui modifie l’article L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur JOUJON demande communication du tableau qui précise le montant des indemnités pour chaque élu, comme ce qui se pratique dans les grandes collectivités.
Monsieur le Maire précise que le tableau, prévu à l’article L 2123-20-1 du Code général des collectivités, territoriales ne rend pas obligatoire la mention des montants. Un tableau, annexé à la délibération, vient préciser le pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique affecté à chaque élu.
De plus, il a été conseillé à la Commune de ne pas les faire apparaitre car, si la grille indiciaire évolue, la Commune sera contrainte à nouveau de délibérer.
Point n°4 : Délégations consenties à Monsieur le Maire - Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Vu le code de la commande publique et suite au renouvellement du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
FIXE les délégations consenties à Monsieur le Maire conformément aux articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Point n°5 : Désignation des commissions municipales et des membres les composant et modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Compte tenu des résultats du scrutin du 15 mars 2020, qui ont confirmé l’élection de 23 conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création des commissions municipales, à la fixation et à la désignation des membres et des vice-présidents de ces commissions, tout en respectant la représentation proportionnelle comme suit:
N°1 Commission des Finances (10 sièges)
N°2 Commission des Travaux (10 sièges)
N°3 Commission Sanitaire, Sociale, Enfance et Jeunesse (6 sièges)
N°4 Commission Scolaire, Associations et Sport (7 sièges)
N°5 Commission Culture, Animation, Commerce, et Communication (8 sièges)
Monsieur JOUJON fait remarquer que la Commission Culture, Animation, Commerce et Communication aurait pu comporter 9 sièges, au lieu de 8, pour permettre de faire siéger deux membres de l’opposition à cette Commission.
Monsieur le Maire indique que la représentation proportionnelle est bel et bien respectée.
N°6 Commission Environnement, Développement Durable et Urbanisme (9 sièges)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à main levée.
DECIDE de créer les commissions municipales citées précédemment.
FIXE le nombre de membres précités pour chaque commission.
DESIGNE les personnes membres précitées des commissions, ainsi que les vice-présidents y afférents.
APPROUVE la modification de l’article 29 du chapitre V du règlement intérieur du Conseil Municipal actuellement en vigueur.
Point n°6 : Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Considérant que la commission d’appel d’offres intervient dans les procédures de marchés à seuils formalisés, figurant en annexe du code de la commande publique.
Considérant que, dans les communes de moins de 3 500 habitants (population municipale), elle doit être composée, en plus du Maire qui en est le président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal sur proposition de listes, par application des principes de la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
PROCEDE à l’élection et approuve la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres ci-après, par 20 voix pour, et 2 absentions (Messieurs BOLEA, et JOUJON):
Membres Titulaires :
M. Raymond GALTIER
M. Gérard CHALLET
M. Philippe JOUJON
Membres Suppléants :
M. Julien CHARREYRE
M. Florent FALGON
M. Marc BOLEA
Point n°7 : Désignation des membres du Conseil d’Ecole - Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Considérant que le Conseil d’école est l’organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l’école notamment le vote du règlement intérieur de l’école, adopte le projet d’école et l’organisation de la semaine scolaire.
Considérant que le Maire et l’Adjoint chargé des affaires scolaires, sont membres de droit, il convient de désigner une personne supplémentaire au sein du Conseil Municipal afin d’assurer le remplacement de l’un des deux membres de droit en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
DESIGNE Mme Béatrice DIELEMAN, membre supplémentaire du Conseil d’Ecole, par 20 voix pour, et 2 absentions (Messieurs BOLEA, et JOUJON).
Point n°8 : Désignation de représentants du Conseil Municipal au Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles - Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Considérant que la Caisse des écoles intervient en faveur des enfants relevant de l’enseignement du 1er degré dans les différents domaines de la vie scolaire.
Considérant que deux conseillers municipaux doivent être désignés par le conseil municipal, mais que le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé.
Monsieur le Maire propose de désigner trois représentants du Conseil Municipal au comité de Gestion de la Caisse des Ecoles en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
DESIGNE les membres de la Caisse des Ecoles ci-après :
Mme Lucie LANGLET
M. Gérald FENEROL
Mme Myriam LIAUTAUD
Point n°9 : Désignation de délégués au Comité National d’action sociale (CNAS) - Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Considérant que le Comité Nationale d’Action Sociale permet la mise en place d’une politique d’action sociale pour le personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007.
Considérant que chaque collectivité adhérente désigne un titulaire et un suppléant dans le collège des élus et des agents.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
DESIGNE les délégués au Comité National d’Action Sociale ci-après, par 19 voix pour et 3 abstentions (Mesdames LIAUTAUD et REYNAUD et M. JOUJON) :
Membre titulaire : Mme Evelyne ALLARY
Membre suppléant : Mme Béatrice DIELEMAN
Point n°10 : Désignation du membre de l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société Publique Locale (SPL)- Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Considérant que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale du Velay (SPLV), mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisant pour lui assurer au moins un poste d’administrateur.
Considérant que chaque collectivité adhérente doit désigner un représentant à la Société Publique Locale du Velay (SPLV).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
DESIGNE M. David CHANTRE pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées de la société SPLV composées des représentants de 16 communes Polignac, Aiguilhe, Espaly St Marcel, Sanssac l’Eglise, Vazeilles Limandre, Le Brignon, Chaspuzac, Chadrac, Vergezac, Chamalières sur Loire, St Jean d’Aubrigoux, St Vidal, Vals Prés Le Puy, Félines, St Germain Laprade et St Vincent.
AUTORISE ce même représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par les Assemblées, le conseil d’administration ou par son président.
Point n°11 : Désignation d’un correspondant en cas de situation de crise - Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Considérant qu’en cas de situation de crise (type évènements climatiques, par exemple), il est impératif que la collectivité dispose, au sein de son organe délibérant, d’un correspondant qui la représentera en cas de force majeure et qui sera chargé des relations avec ERDF et la cellule de crise de la Préfecture.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
DESIGNE Monsieur David CHANTRE, en tant que correspondant de situation de crise pour la Commune de Vals Près-le Puy.
Point n°12 : Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d’Energie de la Haute-Loire - Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire
Considérant que le Syndicat Départemental d’Énergies regroupe les 260 communes de la Haute-Loire et est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie (S.I.E.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local. Il est proposé de désigner les deux délégués de la Commune pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie.
Il a été fait appel à la candidature. Les résultats du vote sont :
M. Julien CHARREYRE, titulaire par 18 voix pour,
M. David CHANTRE, suppléant par 20 voix pour,
M. Philippe JOUJON, suppléant par 4 voix pour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:
DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
DESIGNE à la majorité, en tant que délégués de la Commune pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
