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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

INFORMATION A NOTER: Le diagnostic du territoire a été réalisé et présenté aux personnes publiques associées. 

Ce document est à ce jour consultable dans sa version provisoire, en Mairie.

 

 

Par délibération en date du 11 Décembre 2014, le Conseil Municipal de Vals-près-le-Puy a décidé d’engager l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

 

Pourquoi engager l’élaboration d’un PLU ?

La commune dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Suite à la loi ALUR adoptée en 2014, la généralisation du remplacement des POS par les PLU a été imposé.

Ainsi, le POS de Vals-près-le-Puy deviendra caduc à compter de fin mars 2017. La commune sera alors soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Compte-tenu du fait que Vals-près-Le-Puy est une commune suburbaine, le RNU ne semble pas approprié à son territoire. La commune a donc décidé de se doter d’un PLU pour continuer à organiser son développement urbain.

L’élaboration du PLU répond aussi à des objectifs communaux, dont notamment :

     *La rénovation et la mise en valeur d’une partie du centre-bourg,

     *L’amélioration et le développement de différents modes de déplacements,

     *L’adaptabilité des équipements publics.

 

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune devra également :

     *Définir l’évolution démographique attendue sur son territoire, et le besoin en logement associé,

     *Poursuivre le développement des activités économiques,

     *Préserver l’activité agricole et les secteurs à enjeux environnementaux,

     *Intégrer la nécessité d’une gestion économe de l’espace

La Municipalité désire réaliser un projet urbain cohérent et d’une concertation avec la population et les personnes publiques concernées (Etat, Conseil Général, chambres consulaires, communauté de communes, SCOT,…).

 

DANS QUEL CONTEXTE SE DEROULE L’ELABORATION DU PLU ?

L’élaboration du PLU s’inscrit dans un cadre défini par :

     *les lois, et notamment la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.), les lois GRENELLE de l’environnement (Engagement National pour l’Environnement), la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), ...

     *les documents supra-communaux, et notamment :

  • le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Velay, en cours d’élaboration, qui fixe des principes, par secteur géographique, par type de communes, et sur les thématiques de l’habitat, de l’activité économique, des déplacements, de l’environnement,...
  • le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay, qui précise les objectifs de création de logements pour chaque commune de l’intercommunalité,
  • par ailleurs, le Porter à Connaissance de l’Etat informe de toutes les prescriptions nationales particulières, les différentes lois et servitudes d’utilité publique à prendre en compte dans les PLU.

Tous ces documents, prescriptions, lois, doivent être pris en compte lors de l’élaboration du PLU.

 

QUELLES SONT LES ELEMENTS IMPORTANTS ?

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD):

     *Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un changement majeur apporté par le PLU par rapport au POS.

     *Le PLU ne fixe plus uniquement les modalités d’application des sols, il constitue un véritable projet de territoire, défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce obligatoire du PLU.

     *Il doit définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour guider le développement de la commune dans les 10 années à venir.

     *Il est le pivot de l’ensemble du dossier et constitue le cadre de cohérence, le fil conducteur du zonage et du règlement. Il ne s’impose pas directement aux autorisations d’urbanisme.

 

Le P.A.D.D. constitue la colonne vertébrale du P.L.U.. A partir de ce document seront établis le zonage et le règlement. Ce document fera l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal et d’une concertation avec la population.

 

 La concertation:

La concertation est un moyen d’informer la population tout au long de l’étude, de lui permettre de réagir au fur et à mesure que le projet prend forme. Elle concerne donc l’évolution générale de la commune et prend en compte uniquement l’intérêt public.

 

     *Elle porte sur le projet communal, projet de développement de la commune pour les 10 ans à venir, en termes de croissance, de développement économique, d’équipements, de déplacements, de préservation d’espaces naturels et agricoles,…

 

     *Il faut bien distinguer la concertation de l’enquête publique :

  • La concertation porte sur l’intérêt public et se déroule tout le long de la durée des études d’élaboration du PLU,
  • L’enquête publique porte sur les intérêts privés et intervient en phase administrative de la procédure.

 

     *Les modalités ont été définies par délibération du Conseil Municipal en date du 11 Décembre 2014 :

  • mise à disposition d’un dossier et d’un registre pour accueillir les avis de la population à l’accueil de la mairie ;
  • informations dans « l’écho des Chibottes », journal municipal afin d’informer le public sur l’avancement du dossier ;
  • organisation de deux réunions publiques ;
  • informations et mise à disposition de documents selon l’avancée des études, sur le site internet de la commune ;
  • réalisation éventuelle d’une exposition

 

     *a concertation a lieu pendant toute la durée des études et ce jusqu’à l’arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal.

 

     *Un bilan de cette concertation sera réalisé avant l’arrêt du projet par le Conseil Municipal.

 

Aussi, n’hésitez pas à faire part de vos remarques sur l’évolution de la commune ; un registre est à votre disposition en Mairie. Le registre sera accompagné de certains documents (Porter à Connaissance de l’Etat, diagnostic territorial et paysager, projet communal) au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

RETROUVEZ LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION DU PLU CI-DESSOUS

 

VOUS POUVEZ NOUS ADRESSER VOS OBSERVATIONS SUR LA BOITE MAIL DE LA MAIRIE mairie@valspreslepuy.fr QUI SERONT INSCRITES SUR LE REGISTRE OUVERT A CET EFFET EN MAIRIE.

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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