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Bilan du dernier Conseil Municipal du 16 Novembre 2017

Bilan du dernier Conseil Municipal du 16 Novembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Novembre 2017

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni en séance ordinaire le 16 novembre 2017 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

 

  1. Adoption du Procès-verbal de la séance du 10 Octobre 2017 
  2. Concession d’aménagement du secteur Saint Benoit Sud avec la Société Publique Locale du Velay (SPL) en date du 16 mars 2017 : avenant n° 1
  3. Société Publique Locale du Velay : financement du PUP secteur Saint Benoit Sud - garantie d’emprunt pour un montant de 128.000€ 
  4. Travaux éclairage du terrain de foot Stade Avenue Charles MASSOT
  5. Voirie du lotissement le Val Fleuri parcelles AI474, AI478, AI481 : classement de voies et réseaux dans le domaine public communal
  6. Convention aménagement du chemin rural, La Sermone Haute, entre les parcelles AA-96 et AA-103
  7. Convention UGAP pour le Gaz naturel
  8. Participation aux frais de formation des bénévoles de la médiathèque municipale
  9. Rapport annuel du SAE sur le prix et la qualité de l’eau – Exercice 2016
  10. Rapport de présentation de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes – Contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine sur la période 2012-2016.

 

La question n° 6 a été adoptée à la majorité, les autres dossiers sont adoptés à l’unanimité.

 

En matière de développement local, le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la concession d’aménagement du secteur Saint Benoit Sud portant réalisation par la Société Public Locale du Velay de la réalisation du programme de création d’équipements publics ainsi que la création d’un lotissement. Compte tenu des évolutions,  les  participations de  la  collectivité  concédante évoluent à la hausse passant de  659.689 € HT  à 670.453 € HT  et se répartissent annuellement  de  façon différente par rapport à la convention initiale. Par ailleurs et comme prévu à ladite convention, la Commune garantit à hauteur de 80% le remboursement de l’emprunt contracté par la SPL du Velay dans le cadre de cette concession d’aménagement (M. Max Huguenin et Mme Béatrice Imbert ne participent ni au débat ni au vote sur les dossiers 2 et 3).

 

 

 

En matière de travaux :

Le Conseil Municipal approuve l’avant-projet de travaux relatif au renouvellement des projecteurs du stade sur les 3 mats existants à savoir la mise en place de 12 projecteurs d’une puissance de 2000W pour un éclairage uniforme et efficient sur toute la surface du terrain. Le montant estimé à la charge de la Commune est de 13.398,11 euros.

La voirie du Lotissement Val Fleuri est une voie privée ouverte à la circulation publique qui permet d’une part de desservir un ensemble de résidences et notamment le lotissement Val Fleuri et d’autre part, de rejoindre le boulodrome du Puy en Velay, équipement public. Il apparait à la lecture des différents documents que cette voirie, depuis son origine, est considérée comme relevant du domaine public. Les actes n’ayant pas été réalisés, il convient aujourd’hui de régulariser administrativement cette situation. Aussi, le Conseil Municipal approuve le principe de classement d’office dans le domaine public communal de la voie dénommée « Rue du Val Fleuri », ainsi que le réseau de l’éclairage public et, autorise  le lancement de  l’enquête publique correspondante dont les modalités seront précisées par voie de presse.

La Commune décide d’un aménagement du chemin du chemin rural à la Sermone Haute en vue d’assurer l’accès de part et d’autre des parcelles AA96 et AA103. Une autorisation de passage  sera accordée au preneur à bail par la commune dans le cadre d’une convention associant également le propriétaire desdites parcelles

 

 

S’agissant des autres dossiers, le Conseil Municipal :

approuve la convention GAZ 4 avec l’UGAP ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP pour ses quatre sites municipaux (Eglise, Ecole primaire et maternelle, Centre Technique Municipal, Salle Dourioux)

décide du remboursement des frais de formation des bénévoles de la Médiathèque Municipale selon le barème en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale et ce, dans la limite d’une formation par an et par bénévole après accord écrit de la Collectivité.

 

Enfin, le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité de l’eau a été présenté, le rapport complet est consultable en mairie aux heures d’ouverture de l’accueil. De même, le bilan établi par l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur la période 2012-2016 a été présenté sachant que les taux de conformité bactériologique et conformité chimique étaient de 100%.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Bilan du dernier Conseil Municipal du 16 Novembre 2017