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Bilan du dernier Conseil Municipal du 10 Avril 2018

Bilan du dernier Conseil Municipal du 10 Avril 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni en séance ordinaire le 10 avril 2018 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.


Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal du 19 mars 2018
  2. Compte de gestion 2017
  3. Désignation d’un Président de séance
  4. Compte administratif 2017
  5. Affectation des résultats 2017
  6. Amortissements 2018
  7. Adoption du coût d’un enfant en ULIS
  8. Subventions municipales 2018
  9. Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l’Eglise
  10. Vote du taux des impositions locales
  11. Budget Primitif 2018
  12. Mise en place des horaires d’été des agents du Centre Technique Municipal
  13. Rétrocession par le Département à la commune du produit des amendes de police relatives à la circulation routière
  14. Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire : Travaux d’éclairage public – Pôle Multi-Activités
  15. Approbation du Compte-Rendu Annuel des Comptes (CRAC) pour 2017 de la concession d’aménagement de la zone Saint-Benoit Sud
  16. Incorporation de bien sans maitre dans le domaine communal : parcelle AK 158 lieu-dit « Saint Benoit»

 

 

Toutes les questions ont été adoptées à l’unanimité à l’exception du dossier n° 12 adopté à la majorité.

 

En préambule, Monsieur le Maire soumet deux modifications à l’ordre du jour qui sont adoptées à l’unanimité. D’une part, le projet de délibération portant sur le Budget Primitif 2018 a été actualisé suite à la mise en ligne le 4 avril des montants des dotations de l’Etat ; d’autre part, il y a lieu d’incorporer dans le domaine privé communal la parcelle AK158, le délai de 6 mois arrivant à son terme.

 

 

Le Conseil Municipal a approuvé les comptes de l’exercice budgétaire 2017 et voté le budget de l’année 2018.

Au titre de la clôture de l’exercice 2017, le Conseil Municipal :

 

*Approuve le compte de gestion 2017 dressé par le comptable public ; 

* vote le Compte Administratif 2017 sous la présidence de Madame Françoise DESCOURS, Adjointe aux finances : la section de fonctionnement présente au titre de l’exercice 2017 un excédent de 628.605,86€ en fonctionnement et un excédent de 709.162,27€ en investissement. Avec la reprise des résultats antérieurs, l’excédent de fonctionnement s’élève à 928.926,51€ et l’excédent d’investissement à 711.545,92€.

*Sur les 928.926,51€ d’excédent de fonctionnement, il est exécuté un virement de 603.233,60€ en section d’investissement. Le solde disponible de 325.692,91€ constituera l’excédent de fonctionnement reporté.

 

Concernant l’exercice budgétaire 2018, le Conseil Municipal d’une part valide le montant des biens à amortir pour un total d’amortissements de 75.102,21€.

 

D’autre part, les subventions ci-après sont octroyées aux associations pour un montant de 47.477€:

 

Association bénéficiaire

Subvention 2018

Subvention exceptionnelle

Montant total subventions 2018

Comité de Jumelage

400,00 €

 

400,00 €

Vals Avenir

1 500,00 €

 

1 500,00 €

Les Gapians

500,00 €

 

500,00 €

Vals Informatique

400,00 €

 

400,00 €

Amicale Cycliste de Vals

400,00 €

 

400,00 €

Amicale des Anciens de l'US Vals

135,00 €

 

135,00 €

Association des chasseurs de grands gibiers de la Haute-Loire

100,00 €

 

100,00 €

Association Rano Raraku

4 000,00 €

 

4 000,00 €

Comité des Fêtes

3 500,00 €

 

3 500,00 €

APE des Ecoles de Vals

400,00 €

 

400,00 €

Vals en forme

100,00 €

 

100,00 €

Club Arc en ciel

400,00 €

 

400,00 €

Flash Gym

100,00 €

 

100,00 €

US VALS (Football)

3 800,00 €

200,00 €

4 000,00 €

Tennis Club

700,00 €

2 142,00 €

2 842,00 €

Pétanque

350,00 €

 

350,00 €

Société de Chasse

400,00 €

 

400,00 €

Les Chibottes

450,00 €

 

450,00 €

FNACA

200,00 €

 

200,00 €

Anciens Combattants

100,00 €

 

100,00 €

Les Vignerons de Vals

100,00 €

 

100,00 €

A.A.P.P.M.A.

100,00 €

 

100,00 €

Centre de loisirs « Les Galopins »

27 000,00 €

 

27 000,00 €

TOTAL

45 135,00 €

2 342,00 €

47 477,00 €

 

Enfin, le Conseil Municipal vote le budget principal 2018 qui s’équilibre globalement à 7.540.284 euros soit :

4.348.252 euros pour la section d’investissement

3.192.032 euros  pour la section de fonctionnement.

 

Parmi les principaux points, il est à noter :

Des dépenses d’équipement conséquentes à hauteur de 1M d’euros hors restes à réaliser. Il s’agit d’une part de finaliser le pôle multi-activités (67% des investissements), projet phare et structurant de ce plan de mandat 2014-2020 ; d’autre part, de poursuivre le programme urbain d'aménagement et de constructions portant sur le développement maîtrisé d’environ 7.5ha sur le secteur Saint Benoît Sud entre le Riou et le chemin de Pranlary et enfin, d’assurer la réfection complète de la rue du 8 mai 1945.

Un emprunt de 40.000 euros;

Une relative stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 224.337€  (238.001€ en 2017) soit -13.624€. En effet, La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP) remplace les mesures de réduction de la DGF pratiquée ces dernières années au titre de la contribution des collectivités locales au déficit public par un pilotage annuel et pluriannuel des finances locales. Seules les 340 plus grandes collectivités sont concernées mais il s’agit là d’un cadrage général des finances publiques locales que les collectivités auraient tort de ne s’approprier et des objectifs vers lesquels il faut tendre.

Une nette augmentation de la Dotation Nationale de Péréquation à 28.479€ (9.386€ en 2017)

Pas de hausse des taux de la fiscalité communale en 2018.

Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 2,75% en 2018 avec :

  • une baisse significative des dépenses de gestion courantes des services de l’ordre de    -3,06%;
  • une gestion maîtrisée de la masse salariale avec une hausse de l’ordre de 3,02% (36K€) et de +1,36% sans 4 facteurs externes impondérables (recensement, assurance statutaire, validation de services, + 2 heures d’études surveillées à compter de la rentrée 2018).

 

En matière financière, les décisions suivantes ont été entérinées :

Le calcul réglementaire établi fait apparaître un coût de 814.78€/élève/an. Cette somme sera refacturée aux communes de domiciliation des enfants en classe ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) ;

L’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise est fixée à 479.86€.

 

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le Conseil Municipal :

Instaure des horaires d’été pour le personnel du Centre Technique Municipal afin d’une part de répondre à l’obligation règlementaire d’assurer la sécurité au travail des agents lors des périodes de fortes chaleurs et d’autre part, d’améliorer l’organisation du service en rationalisant l’arrosage (ne pas brûler les végétaux en les mouillant en pleine journée et limitation de l’évaporation de l’eau ainsi que des gênes au niveau de la circulation en journée).

 

S’agissant des autres dossiers, le Conseil Municipal

Sollicite une subvention à hauteur de 9.000€ dans le cadre de la rétrocession par le Département du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour la nouvelle voirie à créer reliant l’actuelle Rue Danton et la Rue des Ecoles ;

Approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public autour du Pôle Multi-Activités avec la pose de 8 nouveaux candélabres pour un coût estimé de 18.348,11€ ;

Pour les deux dossiers ci-après, Monsieur Max HUGUENIN et Madame Béatrice IMBERT, susceptibles d’être directement intéressés par cette affaire, quittent la séance et ainsi ne prennent part ni à la discussion, ni au vote.

Approuve le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) pour 2017 établi par la SPL du Velay pour la concession d’aménagement de la zone Saint Benoit Sud ;

Incorpore dans le domaine privé communal un bien sans maître situé à Vals Près-le Puy et cadastré sous le n° suivant AK 158 lieu-dit « Saint Benoit », d’une contenance de 2 019 m².

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.


Bilan du dernier Conseil Municipal du 10 Avril 2018