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Bilan du dernier Conseil Municipal du 04 JUILLET 2019

Bilan du dernier Conseil Municipal du 04 JUILLET 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2019

L'an deux mille dix-neuf et le quatre juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

 

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 4 juin 2019
  2. Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération, validation de l’accord local
  3. Approbation de la convention constitutive de groupement relative à l’achat de matériel numérique pour les écoles
  4. Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités lot n° 3 : avenant n°2
  5. Décisions prises par Monsieur le Maire

 

 

 

1ère question : Adoption du procès-verbal de la séance du 4 juin 2019 - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

 

Le procès-verbal, après lecture, est adopté à l’unanimité.

 

 

2ème question : Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération, validation de l’accord local  - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

 

Considérant qu’il convient de procéder à une recomposition du Conseil Communautaire, en application de l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit selon les dispositions de droit commun, soit par accord local.

 

Considérant que, par délibération n°4 du 20 juin 2019, le Conseil communautaire s’est prononcé à l’unanimité pour le maintien de la répartition actuelle c’est-à-dire par accord local.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés :

ü  APPROUVE l’accord local fixant le nombre de conseillers communautaires à 96 ou à 97 sièges selon la répartition définie dans les tableaux en annexes, soit 2 sièges pour la Commune de Vals Prés le Puy.

 

3ème question : Approbation de la convention constitutive de groupement relative à l’achat de matériel numérique pour les écoles - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

 

Considérant les besoins similaires en matière d’équipements numériques pour les écoles du territoire et l’objectif d’optimiser les achats de matériels numériques,

 

Considérant la possibilité de mutualiser les besoins entre les Communes de Vals Près le Puy, Brives-Charensac, Chaspuzac, Beaulieu, Blavozy, Malrevers, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Le Monteil et Saint-Germain-Laprade.

 

Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vals Près le Puy

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ü  APPROUVE le principe de constitution et le lancement d’un groupement de commandes pour l’achat de matériel numérique entre les Communes de Vals Près le Puy, Brives-Charensac, Chaspuzac, Beaulieu, Blavozy, Malrevers, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Le Monteil et Saint-Germain-Laprade ;

ü  VALIDE le contenu de la convention de groupement de commande ;

ü  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement ainsi que toutes les pièces nécessaires à la démarche ;

 

 

 

4ème question : Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités lot n° 3 : avenant n°2 -  Rapporteur Mr Marc BOLEA, Adjoint aux Travaux

 

Considérant qu’il y a lieu de demander à l’entreprise en charge du lot n° 3 des travaux supplémentaires,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ü  APPROUVE les termes de l’avenant n°2 du lot n°3 correspondant au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités, pour un montant de 21 400.04€ HT soit 25 680.05€ TTC, soit une évolution de + 7% pour cet avenant. Cet avenant a pour effet de porter ce montant à 327 201.79€ HT soit 392 642.015€ TTC.

ü  AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise SDRTP - Aulagny, 43290 Montregard    

ü  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présents.

 

 

 

5ème question : Décisions prises par Monsieur le Maire- Rapporteur : M. le Maire

 

En application de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22 du code précité. Ainsi, les décisions prises entre le 07 Mars 2019 et le 24 Mai 2019 sont récapitulées ci-après :

 

Le 16 MAI 2019 – Décision numéro 133 : La collectivité cède à titre de bail à Mr LEPINAY Pierre, domicilié à Vals près le Puy, 39 Quai du Dolaizon, un jardin familial sis Chemin de la Girette sur la parcelle n°AC 98 pour une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er juin 2019.

Le 23 MAI 2019 – Décision numéro 134 : La collectivité contracte auprès de la Caisse de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, un emprunt à moyen terme d’un montant de trois cent cinquante mille euros (350 000.00 €) destiné au financement de projets d’investissement inscrits dans la cadre du Budget Primitif 2019.

 

 

Cet emprunt permettra, d’une part, de financer la fin des travaux d’aménagement du Pôle Multi-Activités (enveloppe prévisionnelle de 150K€) et, d’autre part, de financer la réfection de l’actuelle Rue Danton pour un montant de 150K€. La réception des travaux devrait avoir lieu avant début septembre 2019.

 

Les conditions de ce prêt sont les suivantes :

  • Prêt taux fixe trimestriel d’un montant : 350.000,00 €
  • Taux d’intérêts fixe de : 0,95 %
  • Durée : 15 ans
  • Echéance constante
  • Frais de dossier 0,10% du montant emprunté : 350,00€
  • Coût maximal total du crédit : 375.944,32€.

 

Dès lors, le Conseil Municipal :

ü  A PRIS ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire du 7 mars au 24 mai 2019 par délégation du Conseil Municipal du 20 février 2018.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.


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