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Bilan du dernier Conseil Municipal du 06 Juin 2018

Bilan du dernier Conseil Municipal du 06 Juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2018

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire le 6 juin 2018 à 19h00, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

L’ordre du jour était le suivant :

  1. Adoption du procès-verbal du 10 avril 2018
  2. Modification du règlement en matière de garderies périscolaires et mise en place d’un règlement pour les études surveillées
  3. Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
  4. Mise en place d’études surveillées
  5. Avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition d’un véhicule pour le portage des repas
  6. Approbation de la convention de prestations de services avec la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay et de ses annexes
  7. Rétrocession d’une concession funéraire
  8. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2019
  9. Création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels de droit public
  10. Modification du tableau des effectifs
  11. Mission de service civique
  12. Classement des voies et réseaux de la voirie du lotissement du Val Fleuri dans le domaine communal : parcelles AI474, AI478, AI481
  13. Avenant numéro 2 de la concession d’aménagement avec la Société Publique du Velay (SPL), secteur St Benoit
  14. Fixation des redevances d’occupation et de la caution du Pôle Multi-Activités
  15. Question diverse : Echange sur les conventions d’occupation temporaire du Pôle Multi-Activités et de leurs annexes

 

La question n° 13 a été adoptée à la majorité, les autres dossiers sont adoptés à l’unanimité et le point 15 a fait l’objet d’une information.

 

En matière scolaire, le Conseil Municipal :

*Modifie le règlement relatif aux garderies périscolaires afin d’une part adapter les horaires suite au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018/2019 et d’autre part instaurer une tolérance de 16 à 17 heures pour les enfants de maternelle que les parents viendraient chercher uniquement à 17 heures pour les seules familles ayant des enfants scolarisés à la fois en maternelle et en élémentaire étant entendu que les parents ne sont pas autorisés à rester dans l’enceinte de l’école durant ce temps. Par ailleurs, un règlement sur les études surveillées est mis en place ;

*Modifie le règlement relatif au restaurant scolaire pour d’une part définir les modalités d’inscription et de paiement en ligne, et d’autre part rappeler que pour tout enfant présentant des allergies alimentaires, un Protocole d’Accord Individualisé PAI doit être mis en place ;

*Porte le nombre hebdomadaire d’études surveillées à l’école élémentaire de 2 à 4 heures suite à l’abandon des rythmes scolaires.

 

En matière financière, le Conseil Municipal :

*fixe la grille tarifaire pour les différents espaces du Pôle Multi-activités qui sera applicable au 1er septembre 2018, ou au plus tard à l’ouverture de l’équipement (cf tableau ci-dessous) ;

*fixe à compter du 1er janvier 2019 les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) soit 20,80€ pour le tarif de base variable en fonction du support (pré-enseigne ou enseigne) et de sa superficie.

 

En matière d’aménagement, le Conseil Municipal :

*autorise la Société Public Local du Velay (SPL) à acquérir, dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP) secteur Saint Benoit Sud, les terrains nécessaires au projet par la voie d'expropriation ou de préemption ; (Monsieur Max HUGUENIN et Madame Béatrice IMBERT, susceptibles d’être directement intéressés par cette affaire, quittent la séance et ainsi ne prennent part ni à la discussion, ni au vote) ;

*décide du classement de la voirie du val fleuri (parcelles AI474 AI478 et AI481) dans le domaine public communal ;

*approuve la rétrocession à la Commune d’une concession située au cimetière N°3 (emplacement C17) pour un montant de 646,67€.

 

En matière de ressources humaines, le Conseil Municipal :

*crée un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe de catégorie C à raison de 24 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2018 sachant que l’actuel poste à temps complet détenu par l’agent retraité sera supprimé après avis du comité technique ;

*acte la création d’un emploi saisonnier d’agent d’entretien pour renforcer l’équipe technique sur la période du 18 juin au 30 août et autorise le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent dans les conditions fixées par l’article 3-1 pour remplacer des agents momentanément indisponibles et par l’article 3 1° pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

*décide de continuer à accueillir un jeune en mission de service civique « d’appui à l'animation et au développement des activités périscolaires pour les enfants en situation de handicap pour l’année scolaire 2018/2019». Cette aide à l'éducation sera principalement déployée durant les temps périscolaires et la restauration municipale.

 

Le Conseil Municipal approuve les termes des conventions à passer avec :

*la Communauté d’agglomération du Puy en Velay relative aux interventions réalisées par les agents communaux dans les équipements et services communautaires telles que les interventions de maintenance courante de bâtiments d’usage communautaire (crèche les Pioux), le déneigement, l’entretien des espaces verts (Centre Culturel André Reynaud et crèche les Pioux à Vals) ;

*l’Association des commerçants de « L’espace Chirel » portant sur la mise à disposition gratuite du véhicule de portage auprès de la Commune à compter du 28 septembre 2018 et pour une durée de trois ans.

 

Monsieur le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs propres définis à l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que « sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits » présente et échange avec le Conseil Municipal sur les termes de la convention à conclure avec les associations ou organismes dans le cadre de l’occupation temporaire du Pôle Multi-activités.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.


Bilan du dernier Conseil Municipal du 06 Juin 2018

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