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Bilan du dernier Conseil Municipal du 04 JUIN 2019

Bilan du dernier Conseil Municipal du 04 JUIN 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf et le quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

 

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal du 11 Avril 2019 - Rapporteur Monsieur le Maire
  2. Fixation des redevances d’occupation et de la caution des salles communales - Rapporteur Mme Françoise DESCOURS 
  3. Fixation des tarifs dans le cadre de la saison culturelle de la commune – Rapporteur Mme Françoise DESCOURS
  4. Autorisation pour le versement de don à un organisme extérieur – Mme Françoise DESCOURS
  5. Opération Ludothèque : Lud’Agglo point relais Vals : Complément de tarification en cas de perte, de non restitution, de dégradation ou de défectuosité rendant non utilisable(s) un ou plusieurs jeux – Rapporteur Mme Danielle MALARTRE
  6. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2019 - Rapporteur Mme Françoise DESCOURS 
  7. Allongement de la durée des emprunts garantis par la Commune pour le compte d’ALLIADE HABITAT (ex Foyer Vellave) – Rapporteur Mme Françoise DESCOURS       
  8. Renouvellement de l’agrément pour mission service civique – Rapporteur Mr le Maire
  9. Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Loire (CDG43) – Rapporteur Mr le Maire
  10. Convention de gestion des prestations pour la garantie maintien de salaire MNT – Rapporteur Mr le Maire
  11. Projet de réfection de la rue Danton et aménagement d’une zone de stationnement – Rapporteur Mr Marc BOLEA
  12. Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités lot n° 9 : avenant n°1– Rapporteur Mr Marc BOLEA
  13. Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle Multi-Activités lot n°16 : avenant n° 1 – Rapporteur Mr Marc BOLEA
  14. Adhésion à nouvel outil de communication à destination de la population : ILLIWAP – Rapporteur Mme Elisabeth LYOTARD
  15. Avis à donner sur le retrait de la commune de St Pal de Senouire de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay – Rapporteur Mr Le Maire

Question diverse : Mise en concurrence et notification de marchés subséquents relatifs à l’énergie et autorisation de communication d’informations commercialement sensibles à des tiers

 

1ère question : Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

Le procès-verbal, après lecture, est adopté à l’unanimité.

 

2ème question : Fixation des redevances d’occupation et de la caution des salles communales - Rapporteur Mme Françoise DESCOURS, Adjointe aux Finances

 

Considérant qu’il y a lieu d’ajuster à la marge la grille de location des salles communales pour prendre en compte certaines demandes, les tarifs de redevance d’occupation sont ajustés selon la grille tarifaire à retrouver en bas de page en Annexe, qui sera applicable le 2 septembre 2019.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ANNULE ET REMPLACE la délibération n°11 du 13 décembre 2018 à compter du 2 septembre 2019

APPROUVE les tarifs de redevance d’occupation des salles et de la caution à compter du lundi 2 septembre 2019.

DECIDE que les recettes encaissées seront imputées sur la ligne budgétaire suivante : Chapitre 70 – Article : 7083 – Sous fonction : 33.

 

3ème question : Fixation des tarifs dans le cadre de la saison culturelle de la commune – Rapporteur Mme Elisabeth LYOTARD, Adjointe à la culture et à la communication.

 

Considérant qu’il est nécessaire de définir les différents tarifs applicables aux droits d’entrée des manifestations, spectacles, animations ou repas, organisés par la Collectivité dans le cadre de sa saison culturelle,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

STATUE sur les tarifs applicables qui seront choisis parmi les séries des tarifs mentionnés dans la grille, en annexe du présent document, en fonction des activités programmées ;

FIXE les tarifs comme énoncés ci-dessus pour la saison culturelle communale ;

DECIDE que les recettes afférentes seront encaissées dans le cadre de la régie « Régie location ou occupation des salles communales, Vie Locale et recettes diverses », sur le compte 7062 : Redevances et Droits des services à caractère culturel.

 

4ème question : Autorisation pour le versement de don à un organisme extérieur – Mme Françoise DESCOURS, Adjointe aux Finances

 

Considérant que dans le cadre de sa saison culturelle pour le spectacle du groupe de musique «SEVEN » à l’occasion du Téléthon 2019, le reversement du bénéfice  sera fait, sous la forme d’un don, à l’Association Française contre les Myopathies (AMF) ;

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le principe de versement de don à l’AFM Téléthon,

AUTORISE Mr le Maire, en fonction du bénéfice net réalisé, à effectuer un don à ladite association, prélevé sur le compte 6713 : Secours et dots.


5ème question : Opération LUDOTHEQUE : Lud’Agglo point relais Vals-Près-Le Puy : Complément tarification en cas de perte, de non restitution, de dégradation ou de défectuosité rendant non utilisable(s) un ou plusieurs jeux Mme Françoise DESCOURS, Adjointe aux Finances.

 

Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer dans les tarifs, les conditions financières en cas de perte, de non restitution, de dégradation ou de défectuosité rendant non utilisable(s) un ou plusieurs jeux ;

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE qu’en cas de perte, de non restitution, de dégradation ou de défectuosité rendant non utilisable(s) un ou plusieurs jeux, l’adhérent au service « Lud’Agglo point relais Vals près Le Puy » devra en informer la ludothèque qui rachètera le ou les jeu(x) perdu(s) aux prix publics actualisés et qui le ou les facturera à l’adhérent ;

FIXE les tarifs applicables mentionnés en annexe du présent document ;

DECIDE que les recettes afférentes seront encaissées dans le cadre de la régie médiathèque municipale / Ludothèque ;

INTEGRE ce tarif à ceux prédéfinis dans la convention avec la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay et votés par délibération numéro 6 du 19 Juillet 2018.

 

6ème question : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Mme Françoise Descours, Adjointe aux Finances

 

Considérant que le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2020 s'élève ainsi à + 1,6 % (source INSEE) ;

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

FIXE à compter du 1er janvier 2020 les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) soit 21.10€ pour le tarif de base variable en fonction du support (pré-enseigne ou enseigne) et de sa superficie ;

FIXE les tarifs ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2020 et qui feront l’objet d’un titre de recettes auprès des établissements concernés de la commune.

 

TARIFS

DISPOSITIFS

De – de 7m²

De 7 à 12 m²

12 à 50 m²

Au-delà de 50 m²

ENSEIGNE

Exonéré

21.10 €

42.20 €

84.40 €

PRE-ENSEIGNE

21.10 €

21.10 €

21.10 €

42.20 €

 

7ème question : Allongement de la durée des emprunts garantis par la Commune pour le compte d’ALLIADE HABITAT (ex Foyer Vellave)Mme Françoise Descours, Adjointe aux Finances

 

Considérant que les garanties par Alliade Habitat (ex Foyer Vellave) conclues doivent être réitérées au profit de l’absorbant,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPORTE sa garantie pour le remboursement de ladite(desdites) ligne (s) du prêt réaménagé (s). Le capital restant dû global était de 232.194,40€ au 01/01/2019. Il porte sur 3 emprunts dont les termes des engagements étaient fixés pour le contrat 1268037 au 1/12/2023 ; contrat 168122 au 1/3/2025 ; contrat 0889197 au 1/3/2025, ce terme est prorogé en 2035 pour ces 3 emprunts pour un capital garanti au 1/7/2018 de 225.662,31€ auquel s’ajoute 7.875,73€ d’intérêts compensateurs soit un total de 233.538,04€.

 

 

8ème question : Renouvellement de l’agrément pour mission service civique - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

 

Considérant l’intérêt d’une mission service civique pour la Collectivité portant sur l'amélioration de la qualité de l'accueil des enfants à l’école et de promotion de lieux culturels par  le développement d’un accompagnement individualisé des enfants en situation de handicap, ou ayant des troubles de la santé, pendant les temps d’accueil périscolaires : cantine et garderies, et par la promotion de l’action culturelle à la médiathèque.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DONNE son accord de principe à l’accueil d’un jeune en mission service civique volontaire « d’accompagnement des enfants en situation de handicap ou ayant des troubles de la santé pendant les temps d’accueil périscolaires et de promotion de l’action culturelle à la médiathèque » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler sa demande d’agrément au titre de l’engagement de service civique et à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire sur la base de 24 heures hebdomadaires, avec début de l’engagement à compter du 2 septembre 2019  et signer  tout document nécessaire à l’exécution des présents 

DIT que les crédits correspondants sont intégrés au budget primitif de l’exercice 2019.

 

9ème question : Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Loire (CDG43) – Rapporteur Mr le Maire

 

Considérant que, pour les collectivités et établissements territoriaux qui ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur et sachant que ce service d’assistance retraite sera sollicité uniquement en cas de besoin (absence prolongée de l’agent, aide au remplissage d’un dossier complexe…).

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférents. Cette convention prendra effet à compter du jour de la signature et prendra fin le 31 décembre 2022.

 

10ème question : Convention de gestion des prestations pour la garantie maintien de salaire MNT – Rapporteur Mr le Maire

 

Considérant que la MNT propose de maintenir le plein traitement aux agents, dans le cas où la nature du congé nécessiterait l’avis du comité médical et dans l’attente de l’instruction de leur dossier


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ayant pour objet de prévoir les conditions de remboursement à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) des prestations maintien de salaire indues consécutives à une modification du congé de maladie après avis du Comité Médical ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des présents.



11ème question : Projet de réfection de la rue Danton et aménagement d’une zone de stationnement – Rapporteur Mr Marc BOLEA


Considérant que le projet de réfection du tronçon existant de la rue Danton à Vals près Le puy s’inscrit dans la continuité de la rénovation du centre bourg de Vals et sachant que ce chantier porte principalement sur la réfection de la chaussée, la reprise des trottoirs et l’aménagement d’une zone de stationnement ;

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 138.000€ HT maximum ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et autres partenaires éventuels les diverses subventions et signer tous les documents afférents ;

DIT que ces crédits ont été intégrés au Plan Pluriannuel d’investissements pour paiement sur l’exercice budgétaire 2019.

 

12ème question : Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités lot n° 9 : avenant n°1Rapporteur Mr Marc BOLEA


Considérant qu’il y a lieu de demander à l’entreprise en charge du lot n° 9 des travaux supplémentaires,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 du lot n°9 bardage aluminium correspondant au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités pour un montant de 13.502,46€ HT soit 16.202,95€ TTC qui a pour effet de porter le montant du marché à 113.299,26€ HT soit 135.959,11€ TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise Bâti Façades 43 – ZI de Chassende 43 000 LE PUY EN VELAY

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présents.

 

 

13ème question : 1.  Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle Multi-Activités lot n°16 : avenant n° 1 – Rapporteur Mr Marc BOLEA

 

Considérant qu’il y a lieu de demander au prestataire en charge du lot n° 16 des travaux supplémentaires,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 du lot n°16 sol souple correspondant au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités pour un montant de 2.589,71€ HT soit 3.107,65€ TTC qui pour effet de porter le montant du marché à 49.746,71€ HT soit 59.696,05 TTC;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise Sol et plus– Les Ribes Malpas 43370 CUSSAC SUR LOIRE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présents.

 

 

14ème question : Adhésion à nouvel outil de communication à destination de la population : ILLIWAP Rapporteur Mme Elisabeth LYOTARD

 

Considérant qu’un nouvel outil sur smartphone existe pour communiquer avec les administrés en temps réel afin de diffuser rapidement des informations telles que des manifestations communales, des travaux, un incident et sachant que les usagers de ce nouvel outil de communication, dans la version retenue par la Commune,  ne pourront en aucun cas signaler des dysfonctionnements à la collectivité (problèmes d’incivilité, accidents, incidents divers, etc.) ;

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

VALIDE  l’adhésion de la Collectivité à ce nouveau service d’information à la population dénommé « ILLIWAP »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’offre avec ladite société ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des termes du contrat,

DIT que ces crédits sont intégrés au Budget 2019.

 

 

15ème question : Retrait de la commune de St Pal de Senouire de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay Rapporteur Mr le Maire

 

Considérant que la Commune de Saint Pal de Senouire a décidé de demander son retrait à la Communauté d’agglomération du Puy en Velay,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE le retrait de la Commune de Saint Pal de Senouire de la Communauté d’Agglomération.

 

 

Question diverse :

Par délibération du 7 juin 2017, la Communauté de Vals Près le Puy a adhéré au groupement d’achats d’énergie pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel. L’accord-cadre a été conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2018 et se divise en deux marchés subséquents de 2 ans. Il concerne tous les sites fournis en gaz naturels et électricités. Le premier marché subséquent va prendre fin au 31 décembre 2019, il convient de notifier le second pour les années 2020-2021.

 

Aussi, l’Assemblée est informée :

  • D’une part qu’une mise en concurrence va être réalisée sur les sites ainsi que la notification d’un marché subséquent d’ici la fin de l’année ;
  • D’autre part, que la signature du document par Monsieur le Maire permettra de communiquer les données d’électricité et de gaz sous réserve qu’elles soient aussi transmises à la Commune de Vals de Prés le Puy. Ces données appartiennent à la Commune et il s’agit d’Informations Commercialement Sensibles. Les entreprises et partenaires seront tenues à une obligation de confidentialité.

 

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Bilan du dernier Conseil Municipal du 04 JUIN 2019

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