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Bilan du dernier Conseil Municipal du 19 Juillet 2018

Bilan du dernier Conseil Municipal du 19 Juillet 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire le 19 juillet 2018 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

L’ordre du jour était le suivant :
1. Adoption du procès-verbal du 6 juin 2018
2. Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et bilan de la concertation
3. Vente de l’ex école les Gravières
4. Décision Modificative 1 – Budget principal
5. Avenant numéro 1 à la convention d’encaissement et de reversement de recettes pour le compte d’un tiers pour la gestion dématérialisée des tickets de restauration scolaire et centre de loisirs entre la Commune de Vals près le Puy et la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay
6. Convention ludothèque entre la Commune de Vals près-le Puy et la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay
7. Résiliation des conventions établies dans le cadre du PEDT 2017-2020 suite à l’arrêt des rythmes scolaires
8. Questions diverses
Les points n° 2 et 4 ont été adoptés à la majorité, les autres dossiers sont adoptés à l’unanimité.
En matière d’urbanisme, et étant rappelé que le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 11 décembre 2014, il est indiqué que les études relatives à l’élaboration du PLU sont en voie d’achèvement.
Le diagnostic, 1ère phase du PLU, a fait l’objet d’une concertation avec les partenaires institutionnels en janvier 2017. Il est par ailleurs consultable en Mairie depuis cette même date.
Par la suite, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), 2ème étape du PLU, a été acté par délibération du 10 avril 2017.
Pour information, le PADD avait pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir en quatre axes qui sont les suivants :
- AXE 1 - conforter la place de Vals-près-le-puy dans le coeur urbain du puy ;
- AXE 2 - poursuivre un développement urbain maîtrisé, moins consommateur d’espaces ;
- AXE 3 - conforter la diversité des fonctions urbaines et l’attractivité de Vals-près-le-puy
- AXE 4 - préserver et valoriser les ressources naturelles et paysages du territoire.
Enfin, une décision n°2018-ARA-DUPP-00815 a été prise par la mission régionale d’autorité environnementale dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale l’élaboration du PLU.
Le Conseil Municipal, d’une part, acte le bilan de la concertation, et d’autre part, arrête le projet de plan local d’urbanisme (PLU) et enfin le soumet pour avis :
- Aux personnes publiques associées définies à l’article L132-7 et L132-9 du code l’urbanisme,
- Au président de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),
- Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
Conformément à l’article L153-19 du code de l’urbanisme, il est précisé que le dossier du projet de PLU tel qu’arrêté par le conseil municipal, sera tenu à la disposition du public en Mairie pour consultation sur place et comprend les pièces suivantes :
- Le Rapport de Présentation (Pièce n° 1 du PLU) ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (Pièce n° 2 du PLU) ;
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce n° 3 du PLU) ;
- Le Règlement Graphique (Pièces n°4a et 4b du PLU), la liste des emplacements réservés (Pièce n°4c du PLU) et le Règlement écrit (Pièce n° 5 du PLU) ;
- Les Annexes, comprenant notamment les servitudes d’utilités publiques, périmètres de zones d’aménagement différé, périmètre des secteurs relatives aux taux de la taxe d’aménagement, périmètre fixé par les conventions de projet urbain partenarial (PUP), classement sonore des infrastructures de transports terrestres, carte des aléas de mouvements de terrain et cavités souterraines, annexes sanitaires, etc.
En matière foncière, afin d’optimiser son patrimoine public immobilier, la Commune décide de vendre l’ancienne école des Gravières, sise impasse des Gravières, implantée sur la parcelle cadastrée AH247 d’une contenance de 1.295m2, comprenant un bâtiment d’une surface d’environ 565 m2 et les équipements attenants à l’association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de Haute Loire pour un prix de 185.000€.
Ce bâtiment hébergera le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMPS) en vue de l’accueil des enfants de la naissance à 6 ans présentant un retard de développement ou des difficultés en lien avec la maladie, la déficience motrice, langagière, sensorielle et/ou mentale. Ainsi, la destination initiale de ce bien autour de l’enfance est maintenue sachant que le CAMPS, actuellement hébergé à Espaly Saint Marcel, emploie 31 personnes.
En matière financière, le Conseil Municipal :
- vote la décision modificative n° 1 du budget principal 2018 portant sur des virements de crédits à hauteur de 86 048,78€ pour l’opération PUP (n° 2017-02) en dépenses d’investissement sans remise en cause des grands équilibres budgétaires.
- Monsieur Max HUGUENIN et Madame Béatrice IMBERT, susceptibles d’être directement intéressés par cette affaire, sont absents et de fait ne prennent part ni à la discussion, ni au vote. Mme Myriam LIAUTAUD, qui représentait Mme Béatrice IMBERT, n'a voté qu’en son nom.
De plus, le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention d’encaissement et de reversement de recettes pour le compte de tiers pour la gestion dématérialisée des tickets de restauration scolaire et du centre de loisirs, qui a été conclue avec la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay. La modification porte sur le taux définissant le montant des frais interbancaires et du module de paiement en lignes qui passe de 2% à 1%. Ces frais venant en déduction des recettes reversées à la Commune.
- Approuve les termes de la convention passée avec la Communauté d’agglomération du Puy en Velay relative à la ludothèque et autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée. Par cette convention, la Mairie accepte de devenir « Point Relais » de la ludothèque communautaire et s’engage à permettre d’emprunter des jeux ou (et) à jouer sur place. Le Centre ressources mettra à disposition gratuitement des jeux pour une période maximum de 4 mois. Le cout du prêt des jeux aux familles ou structures, tels que définis dans le cadre de la convention, est de 1.5€ par mois et par jeu prêté sur un maximum de temps de 1 mois. 6 euros de pénalité par pièce manquante seront demandés aux familles, associations ou structure. Les recettes afférentes seront encaissées dans le cadre de la régie bibliothèque qui sera élargie et modifiée en conséquence. La ludothèque sera ouverte au public un mercredi par mois aux mêmes heures que la médiathèque.
En matière scolaire, le Conseil Municipal a voté, suite à l’abandon des rythmes scolaires, la résiliation de:
- la convention qui visait à permettre la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans le cadre du PEdT et obtenir les financements correspondants, conclue entre le Préfet de la Haute-Loire, le Directeur académique de la Haute-Loire, le Directeur de la CAF et la Commune de Vals près le Puy le 1er septembre 2017,
- la convention d’objectifs et de financement entre la Commune et la CAF de Haute-Loire, signée le 31 décembre 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Bilan du dernier Conseil Municipal du 19 Juillet 2018