Vals-près-Le Puy la ville

Accueil > Cadre de Vie > Conseil Municipal > Bilan du dernier Conseil Municipal du 17 AOUT 2017

Bilan du dernier Conseil Municipal du 17 AOUT 2017

Bilan du dernier Conseil Municipal du 17 AOUT 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOUT 2017

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire le 17 août 2017 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

 

Messieurs Marc BOLEA et Jean LIOTARD sont arrivés en séance à 19h15 soit au démarrage du dossier n° 3.

L’ordre du jour était le suivant :

  1. Adoption du procès-verbal du 10 Juillet 2017
  2. Marché de travaux pour la réhabilitation et la réalisation du pôle jeunesse et associatif : attribution des lots 3 à 23
  3. Marché public de fournitures courantes et de service en matière de restauration collective : attribution des lots 1 à 3
  4. Subvention exceptionnelle à l’association « Tennis Club » de Vals
  5. Convention avec l’association «Vals informatique» et l’association «Les Gapians» pour l’utilisation des locaux de l’ancien bureau de poste
  6. Création d’un poste référent de restauration
  7. Création d’un emploi non permanent pour le périscolaire
  8. Recensement 2018 : Dispositions générales pour la campagne de recensement de la population
  9. Vœu du conseil municipal suite à la suppression future de la taxe d’habitation

 

En préambule, Monsieur le Maire indique que dans l’attente du dispositif détaillé relatif à la future suppression de la taxe d’habitation qui devrait être connu dans le projet de loi de finances pour 2018, soit d’ici la fin du mois de septembre, il est proposé de retirer le dossier n°9 inscrit à l’ordre du jour ;  décision adoptée à la majorité.

 

Les questions inscrites à l’ordre du jour ont été adoptées à l’unanimité hormis le dossier n°7 adopté à la majorité.

 

Concernant le projet en cours de construction d’un pôle multi-activités, et sachant que le Conseil Municipal du 30 juin dernier a attribué les 2 premiers lots (désamiantage et démolition) du marché relatif à cette opération, le Conseil Municipal attribue l’ensemble des autres lots ayant trait à ce projet afin de conduire l’essentiel des travaux de septembre 2017 à juillet 2018 soit :

 

Lot

Désignation

Prestataire

Adresse

Montant marché en € HT (avec les options retenues)

Lot 3 Terrassements et réseaux

SDRTP

Montregard

332 302,25 €

Lot 4 Aménagements routiers

COLAS

Polignac

156 200,30 €

Lot 5 Maçonnerie

EGBPT

Riotord

548 734,60 €

Lot 6 Charpente métallique

Lignon Métal

St Maurice de Lignon

228 868,00 €

Lot 7 Etanchéité

MR Etanchéité

Vals Prés le Puy

164 236,70 €

Lot 8 Façade

BF43

Le Puy en Velay

21 138,00 €

Lot 9 Bardage aluminium

BF43

Le Puy en Velay

99 796,80 €

Lot 10 Bardage polycarbonate

BF43

Le Puy en Velay

34 825,00 €

Lot 11 Menuiserie extérieure alu

MCC

Saint Paulien

162 816,00 €

Lot 12 Menuiserie intérieure

Forissier Guilhot

Tence

112 173,60 €

Lot 13 Bardage bois intérieure

Guilhot

Mazet Saint Voy

77 117,50 €

Lot 14 : Plâtrerie – peinture

Pepier Charrel

Ste Sigolène

155 565,50 €

Lot 15 : Carrelage faïence

Astruc

Brives Charensac

101 030,00 €

Lot 16 : Sol souple

Sols et plus

Cussac sur Loire

47 157,00 €

Lot 17 : Sol sportif

ST Groupe

Boisseron (34)

32 220,20 €

Lot 18 : Equipement sportif

Nouansport

Nouans les Fontaines (37)

3 828,30 €

Lot 19 : Ascenseur

Allamand Schindler

Aiguilhe

16 490,00 €

Lot 20 : Plomberie chauffage ventilation

Croze

Brives Charensac

227 976,95 €

lot 21 : Electricité – courants faibles

Porteneuve

Le Puy en Velay

140 292,20 €

Lot 22 : Abords

ODTP 43

Polignac

132 956,30 €

Lot 23 : Espace vert

Sarl Seneze charriot paysage (Bee paysage)

Sauvagnat Ste Marthe (63)

7 866,45 €

 

 

 

TOTAL en € HT

2 803 591,65 €

 

La commune propose un service de restauration collective tant pour le groupe scolaire que pour le centre de loisirs ou bien encore le service de portage de repas à domicile aux personnes âgées et/ou handicapées soit environ 23.000 repas par an. Le Conseil Municipal a attribué les marchés de fourniture de repas pour les 4 prochaines années comme suit :

 

 

Lot

Désignation

Prestataire

Adresse

Lot 1 : Restauration pour le Groupe scolaire " La Fontaine " maternelle et élémentaire

La Ferme de Lavée

43200 Yssingeaux

Lot 2 : Restauration du Centre de loisirs " Les Galopins "

La Ferme de Lavée

43200 Yssingeaux

Lot 3 : Restauration pour les personnes âgées/handicapées pour le service de portage de repas municipal

Esat

43370 Cussac/Loire

 

 

 

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le Conseil Municipal :

* créé un emploi à temps non complet d’agent référent de la restauration scolaire justifié par la réorganisation interne des services ayant conduit à la redéfinition des missions de ce poste dans le cadre du départ à la retraite d’un agent du restaurant scolaire ;

* compte tenu de l’arrêt par l’Etat des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE-CUI), le Conseil Municipal crée un emploi non permanent pour le périscolaire et ce, pour une durée limitée dans l’attente des décisions à intervenir en matière de poursuite ou non des rythmes scolaires. Il est décidé de répartir la prise en charge de ce surcoût à parts égales entre la Commune et les familles soit +25€ par année scolaire et par enfant. Ainsi, les tarifs applicables pour les rythmes scolaires par année scolaire et par enfant à compter du 1er septembre 2017 sont de :

  • 45,30 € pour les Valladiers
  • 50,40 € pour les hors communes.

Il est décidé que l’ensemble des présentes dispositions seront nulles et non avenues dans l’hypothèse où l’Etat prendrait en charge le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE-CUI) tel que créé par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2017.

 

Dans le domaine associatif,  le Conseil Municipal :

* octroie une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association TENNIS CLUB qui, ayant repeint la mezzanine et l’escalier métallique du tennis a dû procéder à l’acquisition de fournitures complémentaires sachant qu’il convient de souligner l’investissement bénévole des membres de l’association sur cette opération ;

* approuve les termes de la convention à passer avec l’association « Vals informatique » et l’association « Les Gapians » pour l’utilisation des locaux de l’ancien bureau de poste (MM. Raymond  EYRAUD et Philippe JOUJON ne participent ni au débat ni au vote sur ce dossier).

 

Par ailleurs, du 18 janvier au 17 février 2018, le recensement des habitants de la commune de Vals-près-le-Puy va être réalisé aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à désigner par arrêté un coordonnateur communal et son suppléant afin de mener cette enquête de recensement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.


Bilan du dernier Conseil Municipal du 17 AOUT 2017