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Bilan du dernier Conseil Municipal du 18 octobre 2018

Bilan du dernier Conseil Municipal du 18 octobre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 octobre 2018

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire le 18 octobre 2018 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

 

En préambule, Monsieur le Maire indique d’une part que, compte tenu de la nécessité de pouvoir facturer les droits de place, il y a lieu d’inscrire un dossier complémentaire portant sur le regroupement des régies « photocopies et droits de place ». Cette modification de l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité.

 

 

L’ordre du jour était le suivant :

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2018
  2. Avancement de grade des agents de la collectivité
  3. Approbation de la nouvelle organisation des services de la collectivité
  4. Adhésion à l’expérimentation à la médiation préalable obligatoire (MPO) avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire
  5. Adhésion au service de médiation conventionnelle avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire
  6. Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion de la Haute-Loire portant sur le risque « Prévoyance »
  7. Approbation de la convention constitutive de groupement pour l’entretien, la location d’une balayeuse et les prestations associées entre la commune d’Espaly St Marcel et Vals-Près-Le Puy
  8. Rétrocession à titre gratuit de la parcelle AK80 contre la suppression d’une servitude de passage sur la parcelle AK83
  9. Réfection de la rue Danton : acquisition de la parcelle AK30
  10. Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités, lot numéro 21 : avenant n°1
  11. Modification du mode de facturation pour le service « port de repas à domicile »
  12.  Prise de compétence « Centre de Loisirs »
  13. Passation d’un marché de prestation de services pour la gestion du centre de loisirs « Les Galopins »
  14. Subvention exceptionnelle au groupe folklorique « Les Chibottes »
  15. Projet Urbain Partenarial (PUP) Saint Benoit Sud : approbation des démarches relatives à la déclaration d’utilité publique engagées par la Société Publique Locale du Velay (SPLV)
  16. Décisions de Monsieur le Maire
  17. Regroupement de la régie de recettes relative aux droits de place avec la régie portant sur l’encaissement des photocopies.

 

Les questions n° 4,5 et 6 ont été adoptées à la majorité, les autres dossiers sont adoptés à l’unanimité.

 

En matière de ressources humaines, le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs dans le cadre du déroulement de carrière de cinq agents municipaux. Par ailleurs, le Conseil Municipal, considérant d’une part les facteurs exogènes suivants (transferts de compétences à la Communauté d’Agglomération, changements induits par la nouvelle organisation du temps scolaire, montée en charge de l’e-administration, ...) et d’autre part les facteurs endogènes ci-après (future ouverture du Pôle multi-activités, complexification des dossiers sur le plan du développement, et d’aménagement du territoire et sur le plan juridique), décide d’une adaptation de l’organisation des services. Dans ce cadre, le Conseil Municipal approuve le nouvel organigramme des services municipaux qui s’articule autour de 3 pôles (Action territoriale, Services à la population et Ressources) en réponse aux deux enjeux majeurs suivants :

  • Adapter l’organisation des services aux facteurs précités pour un service public efficient ;
  • Renforcer la sécurité juridique des actes des collectivités notamment en matière de grands projets ou dossiers complexes au plan juridique (études juridiques des dossiers et analyse des risques, achat public, gestion foncière, et prévention et sécurité). 

 

Toujours en matière de ressources humaines, le Conseil Municipal approuve les termes des conventions à passer avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire (CDG43) portant sur :

L’adhésion à l’expérimentation de médiation préalable obligatoire mise en place par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018, médiation activée dans le cadre des recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle ;

L’adhésion au service de médiation conventionnelle qui concerne des litiges autres que ceux définis par l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire ;

L’adhésion à la convention de participation portant sur le risque Prévoyance signée par le CDG 43 avec le groupement VYV – MNT à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans. Il est maintenu une participation par l’employeur de 10 € brut par mois et par agent en équivalent temps plein.

 

En matière de cadre de vie, le Conseil Municipal considère d’une part la nécessité de procéder à une consultation pour l’entretien, la location d’une balayeuse et leurs prestations associées, et d’autre part la possibilité de mutualiser les besoins avec ceux de la commune d’ESPALY SAINT MARCEL, aussi il est constitué un groupement de commandes entre les deux communes avec la rédaction d’une convention constitutive. Une procédure commune de marché public va être lancée en vue de répondre aux besoins précédemment énoncés.

 

Les décisions suivantes ont été prises en matière foncière :

Approbation de la rétrocession, à titre gratuit, de la parcelle AK80 à la Commune en contrepartie de la suppression de la servitude de passage empiétant sur une partie de la parcelle AK83, propriété de Madame et Monsieur GRANGER ;

Acquisition de la parcelle AK30 d’une superficie de 319 m² située en limite de la rue Danton moyennant un prix de 11 165€ pour l’aménagement d’une zone de stationnement en proximité du pôle multi-activités et des équipements publics implantés dans le secteur.

 

En matière d’aménagement, le Conseil Municipal :

Approuve l’avenant n°1 à intervenir l’entreprise SAS PORTENEUVE – 43 000 Le Puy en Velay dans le cadre du lot n°21 électricité courants faibles – projet Pôle Multi-activités ; pour un montant de 7 810€ HT en vue de la réalisation de travaux supplémentaires et de travaux en moins concernant le contrôle d’accès au bâtiment ;

Prend acte des motivations et objectifs conduisant la Société publique locale du Velay (SPLV), en tant que titulaire de la concession d’aménagement de la zone de Saint Benoit Sud, à engager les démarches nécessaires auprès de Monsieur le préfet de la Haute-Loire afin d’obtenir, en son nom et à son profit, la déclaration d’utilité publique des travaux et ouvrages inscrits dans le programme du Projet Urbain Partenarial de Saint Benoit Sud (Monsieur Max HUGUENIN et Madame Béatrice IMBERT, susceptibles d’être directement intéressés par cette affaire sont absents au présent Conseil Municipal).

 

 

En matière financière, le Conseil Municipal :

Décide d’une facturation mensuelle à échéance des repas livrés dans le cadre du service municipal de portage des repas à compter du 1er décembre 2018 en lieu et place de l’actuel système de règlement par tickets, une information des usagers sera effectuée.

Octroie une subvention exceptionnelle de 300 € au groupe folklorique Les Chibottes pour leur 30ème anniversaire ; ce dernier a notamment participé au spectacle organisé par le comité de jumelage le 13 octobre dernier au Centre Culturel André REYNAUD en partenariat avec le groupe folklorique « La Solana » d’Aielo de Malferit;

Décide du regroupement des régies de recettes relatives à l’encaissement d’une part de l’argent des photocopies faites aux usagers avec celle des produits relatifs aux droits de place, ladite régie est ainsi dénommée « droits de places et photocopies ».

 

Dans le domaine de l’enfance, le Conseil Municipal :

Se prononce favorablement à la prise de compétence « Centre de loisirs » par la commune au plus tôt au 1er janvier 2019 et au plus tard à la notification du marché afférent à la présente gestion de ce service;

Décide d’un nouveau mode de gestion du centre de loisirs afin de garantir une continuité du service d’accueil des enfants sur le territoire communal sous la forme d’un marché qui aura pour objet la gestion de l’Accueil de Loisirs pour les 3-13 ans.

 

S’agissant des autres dossiers, le Conseil Municipal :

A pris acte des décisions prises par Monsieur le Maire du 15 décembre 2017 au 13 septembre 2018 par délégations du Conseil Municipal du 20 février 2018.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.


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