Vals-près-Le Puy la ville

Accueil > Cadre de Vie > Conseil Municipal > Bilan du dernier Conseil Municipal du 11 Avril 2019

Bilan du dernier Conseil Municipal du 11 Avril 2019

Bilan du dernier Conseil Municipal du 11 Avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf et le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

 

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

  1. Retrait d’un point de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal du 21 Mars 2019 
  3. Compte de gestion 2018 
  4. Désignation d’un Président de séance
  5. Compte administratif 2018
  6. Affectation des résultats 2018
  7. Amortissements 2019
  8. Adoption du coût d’un enfant en ULIS
  9. Subventions municipales 2019
  10. Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l’Eglise
  11. Vote du taux des impositions locales
  12. Budget Primitif 2019
  13. Modification du règlement intérieur du restaurant municipal
  14. Mise en conformité du règlement des garderies périscolaires
  15. Modalités d’inscription au groupe scolaire « La Fontaine »
  16. Marché public de service de prestations intellectuelles relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : avenant n°3
  17. Approbation du rapport de la CLECT du 19 décembre 2018
  18. Tarification des interventions communales
  19. Création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels de droit public
  20. Mise en place éventuelle d’une indemnité volontaire de départ pour les agents municipaux
  21. Modification du tableau des effectifs
  22. Convention d’entretien des sentiers de randonnée et des circuits de VTT
  23. Modification de l’intitulé et du contenu de la régie « Salles communales »
  24. Modification de la régie « Médiathèque Municipale »
  25. Avenant avec la Société Publique Locale du Velay (SPL)
  26. Approbation du rapport d’activités 2018 (CRAC) de la Société Publique Locale du Velay (SPL).

 

1ère question : Retrait d’un point de l’ordre du jour - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

Considérant qu’en l’absence d’éléments suffisants d’un point de vue technique et administratif, il y a lieu de retirer de l’ordre du jour le point suivant : marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle Multi-Activités – Lot 17 Avenant numéro 1.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* VALIDE le retrait de l’ordre du jour du point précédemment énoncé.

 

2ème question : Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2019 - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

Le procès-verbal, après lecture, est adopté à l’unanimité.

 

3ème question : Compte de gestion 2018 - Rapporteur : Mme Françoise Descours

 

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

4ème question : Désignation d’un Président de séance - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* NOMME Mme Françoise DESCOURS, Adjointe aux Finances, pour débattre du compte administratif 2018.

 

5ème question : Compte administratif 2018 - Rapporteur : Mme Françoise Descours

Les opérations de l’exercice 2018 sont achevées et il convient aujourd’hui d’approuver le compte administratif 2018.

 

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

Réuni sous la Présidence de Mme Françoise DESCOURS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Alain ROYET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2018;

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux délibérations, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs comme suit :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT (hors restes à réaliser):

Dépenses : 3.634.690,62€               Recettes :  2.008.206,60€              

Ainsi la section d’investissement présente un déficit de 1.626.484,02€

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 2.171.887,89€             Recettes : 2.891.229,63€

 

Ainsi la section de fonctionnement présente un excédent de 719.341,74€

 

L’ensemble de ces deux sections conduit à un résultat global déficitaire de 907.142,28€ (neuf cent sept mille cent quarante-deux euros et vingt-huit centimes) pour l’exercice 2018 et pour le Budget Principal, résultat qui est repris au budget primitif 2019 lors de la séance du Conseil Municipal ce même jour.

 

 

6ème question : Affectation des résultats 2018 - Rapporteur : Mme Françoise Descours

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* CONSTATE que le résultat global de l’exercice 2018 présente :

 

Un déficit d’investissement de 914.938,10€ (neuf cent quatorze neuf cent trente-huit mille euros et dix centimes)

Un excédent de fonctionnement de 1.045.034,65€  (un million quarante-cinq mille trente-quatre euros et soixante-cinq centimes)

 

* CONSTATE que l’excédent de financement d’investissement que dégagent les recettes reportées de 1.436.668,92€ moins les dépenses reportées de 527.573,85€ s’élève à  909.095,07€.

* DECIDE D’AFFECTER le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, à savoir les 1.045.034,65€ comme suit :

au compte 1068  (“ Excédents de fonctionnement capitalisés ” recettes d’investissement) pour un total de  741.274,52€

au compte 002 (“ résultat de fonctionnement reporté ” recettes de fonctionnement) pour un total de 303.760,13€

 

Ces écritures sont portées au budget primitif 2019.

 

 

7ème question : Amortissements 2019 - Rapporteur : Mme Françoise Descours

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* ADOPTE les propositions présentées lors de la séance soit un total d’amortissements de 55.864,42€.

 

8ème question : Adoption du coût d’un enfant en ULIS - Rapporteur : M. Joël CORTES

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* APPROUVE un coût de 1.010,67 € par élève, qui fera l’objet d’un titre de recettes auprès des communes dans lesquelles sont domiciliés les 13 enfants non valladiers ;

* INSCRIT la recette correspondante au budget primitif 2019.

 

9ème question : Subventions municipales 2019 - Rapporteur : M. Joël CORTES

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants

* DECIDE d’attribuer un montant global de 44 849,45 € décomposé comme suit :

  • 26 827,00€ pour les associations hors avantages en nature ;
  •   8.334,90€ pour la caisse des écoles ;
  •   1.197,55€ de subvention d’équilibre au budget CCAS ;
  •    8.000,00€ d’aides aux familles pour les séjours et aide pour les centres de loisirs ;
  •       490,00€ pour la participation fondation 30 Millions d'amis.

 

 

 

 

Association bénéficiaire

Subvention 2019

Subvention exceptionnelle ou subvention spécifique

Montant total subventions 2019

Elu(s) ne participant pas au vote

Comité de Jumelage

400,00 €

 

400,00 €

Mr ROYET, Mr CORTES, Mme DEBLONDE, Mme LYOTARD, Mr BOLEA, MR MONTELLIER, Mr JOUJON, Mr PARREL, Mr BACH,

Vals Avenir

1 500,00 €

500,00 €

2 000,00 €

Mme IMBERT,  Mr MONTELLIER

Les Gapians

500,00 €

 

500,00 €

JL.Parrel

Vals Informatique

400,00 €

 

400,00 €

R.Eyraud

Amicale Cycliste de Vals

400,00 €

 

400,00 €

MC. Broc

Amicale des Anciens de l'US Vals

135,00 €

 

135,00 €

J.Liotard

Association des chasseurs de grands gibiers de la Haute-Loire

100,00 €

 

100,00 €

A.Royet

Comité des Fêtes

3 500,00 €

 

3 500,00 €

 

APE des Ecoles de Vals

400,00 €

 

400,00 €

 

Vals en forme

100,00 €

 

100,00 €

 

Club Arc en ciel

400,00 €

 

400,00 €

 

Flash Gym

100,00 €

 

100,00 €

 

US VALS (Football)

3 800,00 €

 

3 800,00 €

 

Tennis Club

700,00 €

2 142,00 €

2 842,00 €

(a)

Pétanque

350,00 €

 

350,00 €

 

Société de Chasse

400,00 €

 

400,00 €

 

Les Chibottes

450,00 €

 

450,00 €

 

FNACA

200,00 €

 

200,00 €

 

Anciens Combattants

100,00 €

 

100,00 €

 

Les Vignerons de Vals

150,00 €

 

150,00 €

 

A.A.P.P.M.A.

100,00 €

 

100,00 €

 

Centre de loisirs « Les Galopins »

10 000,00 €

 

10 000,00 €

 

SOUS TOTAL 1

24 185,00 €

2 642,00 €

26 827,00 €

 

(a) : 2.142€ au titre de l'aide à l'emploi d'un éducateur sportif

   

 

10ème question : Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l’Eglise - Rapporteur  : Mme Françoise Descours

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

 * DECIDE de verser à Monsieur le Curé la somme maximale à savoir 479.86€.


11ème question : Vote du taux des impositions locales - Rapporteur  : Mme Françoise Descours


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas augmenter des taux de fiscalité communale.

* STATUE sur une absence de hausse des taux de la fiscalité locale pour l’année 2019

* FIXE ainsi qu’il suit le taux des impositions locales au titre de l’année 2019 tels qu’ils seront portés dans l’imprimé 1259 des services  Fiscaux :

 

  • Taxe d’habitation   : 14,24 %
  • Foncier bâti           : 20,57 %
  • Foncier non bâti    : 80,31 %

* AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre aux services fiscaux les taux proposés pour 2019.

12ème question : Budget Primitif 2019 - Rapporteur : Mme Françoise Descours


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : Mme IMBERT)

* ADOPTE le budget primitif 2019, qui est voté par nature et par chapitre, qui s’équilibre globalement à  6.908.963 euros comme suit :

  • Section de fonctionnement en dépenses et en recettes pour un montant de 3.277.824 euros.
  • Section d’investissement en dépenses et en recettes pour un montant de 3.631.139 euros.


Parmi les principaux points, il est à noter :

*Des dépenses d’équipement conséquentes à hauteur de 875.546,05 euros hors restes à réaliser. Il s’agit en 1er lieu de finaliser le pôle multi-activités (41% des investissements), projet phare et structurant de ce plan de mandat 2014-2020 ; en 2nd lieu d’assurer le réaménagement de l’actuelle rue Danton ; en 3ème lieu de poursuivre le programme urbain d'aménagement et de constructions portant sur le développement maîtrisé d’environ 7.5ha sur le secteur Saint Benoît Sud entre le Riou et le chemin de Pranlary et enfin d’engager la démarche d’adressage des rues et des voies dans la perspective du futur déploiement sur le territoire de la fibre optique ;

*Un emprunt de 350.000 euros;

*Une relative stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 216.793€ en 2019 (224.337€ en 2018) soit -7.584€ ;

  • Une légère hausse de Dotation de solidarité rurale (DSR) à 45.022€ soit +1.598€ (43.424€ au BP2018) atténuée par une baisse de la Dotation nationale de péréquation (DNP) à 27.414€ soit -1 065€ (28.479€ au BP2018) ;

*Pas de hausse des taux de la fiscalité communale en 2019.

*Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 2,27% en 2019 avec :

  • Une hausse des charges à caractère général et dépenses de gestion courantes de l’ordre de +0,36%;
  • Une gestion maîtrisée de la masse salariale avec une baisse de l’ordre de 2,93% ;
  • Une évolution de l’attribution de compensation à verser à la Communauté d’Agglomération liée aux transferts de compétences (+66K€).

 

 

13ème question : Modification du règlement intérieur du restaurant municipal - Rapporteur : M. Joël CORTES

 

Considérant la prise effective de compétence « Centre de Loisirs » par la commune avec application au 1er avril 2019, le règlement est adapté en conséquence, le terme « restauration scolaire » étant remplacé par « restauration municipale ».

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* APPROUVE les termes de ce nouveau règlement qui entrera en vigueur dès la transmission de la délibération au contrôle de légalité ;

* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur du restaurant municipal ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des présents.

 

 

14ème question : : Mise en conformité du règlement en matière de garderies périscolaires - Rapporteur : M. Joël CORTES

 

Selon les mêmes considérants que pour la précédente question, le terme « restauration scolaire » est remplacé par « restauration municipale ».

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* ADOPTE le règlement modifié en termes de garderie périscolaire qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine ;

* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement en matière de garderies périscolaires ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des présents.

15ème question : Modalités d’inscription au groupe scolaire « La Fontaine » - Rapporteur : M. Joël CORTES

 

Considérant que sur un effectif de 240 enfants scolarisés au groupe scolaire la Fontaine, hors classe ULIS, 33,33% des enfants ne sont pas domiciliés sur la Commune de Vals Prés le Puy sans aucune contrepartie financière versée par leur commune de résidence ;

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* DIT que toute inscription dans le Groupe scolaire « La Fontaine » doit être étudiée et validée exclusivement par le Maire ou son représentant, seul compétent en la matière et ce, dans la limite de la capacité actuelle d’accueil de l’établissement tout en s’inscrivant dans ses grands objectifs de politique publique pour l’école ;

* ADOPTE les nouvelles modalités de gestion des inscriptions des enfants au Groupe scolaire « La Fontaine » qui annulent et remplacent la délibération n° 4 du 7 juin 2017 ainsi que toutes délibérations antérieures ;

* DIT que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur dès la transmission de la délibération au contrôle de légalité.

 

 

16ème question : Marché public de service de prestations intellectuelles relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : avenant n°3 - Rapporteur : M. Max HUGUENIN

 

Considérant qu’il y a lieu de demander au prestataire en charge de l’élaboration du PLU des prestations supplémentaires lors de la phase d’étude du rapport d’enquête publique,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 vote contre : Mme IMBERT)

* APPROUVE les termes de l’avenant n°3 du marché de prestations intellectuelles relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour un montant de 1.037,50€ HT soit 1.245€ TTC ;

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise ECO STATEGIE 42 Boulevard Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Étienne ;

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présents.

 

 

17ème question : Approbation du rapport de la CLECT du 19 décembre 2018 - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

 

Conformément aux procédures de transfert de compétences définies à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay (CAPEV) s’est réunie le 19 décembre 2019 afin de déterminer les impacts financiers consécutifs aux transferts de compétence suivants qui s’effectuent de la CAPEV vers les communes d’implantation des présents équipements publics :

  • Gendarmerie de Craponne (bilan : 73.000€),
  • Halle d’exposition de Saint-Paulien (bilan : 80.000€),
  • Gymnase de Saint-Paulien (bilan : 66.000€)
  • Centre Culturel de Vorey « l’Embarcadère » (bilan : 63.000€).

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* APPROUVE le rapport de la CLECT du 19 décembre 2018.

 

 

 

18ème question : Tarification des interventions communales - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire


Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs d’intervention de certains personnels de la Commune pour le service technique, la crèche, le portage de repas et des moyens matériels associés pour justifier des coûts d’intervention des personnels communaux dans le cadre de sa gestion courante ou dans des situations spécifiques auprès de tiers publics ;


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de

* FIXER les tarifs d’intervention des personnels de la Commune et des moyens matériels aux montants indiqués dans la délibération ;

* RAMENER les fractions d’heure au ¼ d’heure supérieur ;

* FACTURER les fournitures au prix d’achat TTC payées par la commune ;

* FIXER la date d’effet de la présente délibération à la date de signature.

 

 

19ème question : Création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels de droit public - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

 

Considérant que les besoins de la collectivité justifient le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire

* A RECRUTER, en tant que de besoin, en vertu de la loi du 26 janvier 1984 précitée des agents contractuels sur un emploi non permanent dans les conditions fixées par l’article 3-1 pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

Les contrats établis sur le fondement de cet article sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

* A CREER deux emplois non permanents maximum pour accroissement temporaire d’activité ; et notamment un emploi pour exercer les fonctions d’ATSEM, de catégorie C à raison d’un temps de travail compris entre 24 et 27 heures hebdomadaires maximum sur les périodes scolaires uniquement à compter du 2 septembre 2019. Cet agent sera affecté à l’école maternelle ;

* A CREER deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité pour occuper des missions de surveillance d’études ou de garderies périscolaires, de catégorie C à raison de 2 heures hebdomadaires à compter du 9 septembre 2019. Ces agents seront affectés à l’école élémentaire ;

* A CREER un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques : entretien des espaces verts et appui logistique à l’évènementiel, de catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires sur la période du 1er juillet 2019 au 25 août 2019. Cet agent sera affecté au service technique ;

* A INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget.

 

 

20ème question : Mise en place éventuelle d’une indemnité volontaire de départ pour les agents municipaux- Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

 

Considérant les modalités relatives à la mise en place facultative de ladite indemnité pour les fonctionnaires municipaux qui quitteraient définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

* N’AUTORISE PAS la mise en place de l’indemnité volontaire de départ aux agents qui rempliraient les conditions.

 

 

21ème question : Modification du tableau des effectifs - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire


Etant rappelé que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* MODIFIE un poste d’Agent administratif territorial en un poste d’Adjoint administratif de catégorie C à temps complet à compter du 1er mai 2019.

 

22ème question : Convention d’entretien des sentiers de randonnée et des circuits de VTT- Rapporteur : M. Max HUGUENIN

 

Considérant la nécessité de mettre en place un partenariat pour l’entretien et le balisage des sentiers de randonnée et des circuits de VTT entre la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay et la Commune,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* APPROUVE les termes de la convention d’entretien des sentiers de randonnée et des circuits de VTT ;

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y référant ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des présents.

 

 

23ème question : Modification de l’intitulé et du contenu de la régie « Salles communales » - Rapporteur : Mme Françoise DESCOURS

 

Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer dans ladite régie, l’ensemble des recettes provenant de la saison culturelle de la commune,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification de la régie en place actuellement et dénommée « salles communales », d’une part sur sa nouvelle dénomination « Régie location ou occupation des salles communales, vie locale, recettes diverses » et d’autre part l’élargissement de son champ d’application comme précédemment listé.

 

 

24ème question : Modification de la régie « Médiathèque Municipale » - Rapporteur : Mme Françoise DESCOURS

 

Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer dans ladite régie, l’ensemble des recettes liées au « point relais » ludothèque implanté sur la commune de Vals-Près-Le Puy,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la modification de la régie et sur l’élargissement de son champ d’application en y intégrant les recettes provenant du « point relais » Ludothèque à compter de sa mise en service courant Mai 2019.

 

 

25ème question : Avenant avec la Société Publique Locale du Velay (SPL)  - Rapporteur : M.Alain ROYET, Maire

 

Monsieur Max HUGUENIN et Madame Béatrice IMBERT, susceptibles d’être directement intéressés par cette affaire, sont absents et de fait ne prennent part ni à la discussion, ni au vote.

 

Considérant d’une part qu’il y a lieu en accord avec le concédant, de proroger de 2 ans supplémentaires la durée de la concession du fait de phases de validation des études du projet plus longues que prévues ainsi que la prescription d’un diagnostic archéologique au terme de l’instruction du permis d’aménager et que d’autre part, il y a lieu de prendre en compte de nouvelles estimations remises au stade des études du projet (PRO) pour la partie PUP et à la phase AVP pour le lotissement,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* APPROUVE les termes de l’avenant n°3 de la concession d’aménagement de la zone Saint Benoit sud ;

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous documents nécessaires à l’exécution des présents ;

* INDIQUE que les autres clauses de la concession restent inchangées.

 

 

26ème question : Approbation du rapport d’activités 2018 (CRAC) de la Société Publique Locale du Velay (SPL) - Rapporteur : M.Alain ROYET, Maire

 

Monsieur Max HUGUENIN et Madame Béatrice IMBERT, susceptibles d’être directement intéressés par cette affaire, sont absents et de fait ne prennent part ni à la discussion, ni au vote.

 

Considérant que par délibération du 16 mars 2017, la commune de Vals-Près-le Puy a décidé de conclure une concession d’aménagement avec la SPL du Velay et lui a confié, une opération d’aménagement, intégrant la mise en œuvre du Projet Urbain Partenarial (PUP) de la zone de Saint Benoit Sud, la collectivité concédante est amenée à se prononcer sur le compte rendu annuel comptable 2018 du contrat de concession d’aménagement,

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

* APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) pour 2018 de la concession d’aménagement de la zone Saint Benoit Sud,

* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre des présents.

 

 

Question diverse :

Un appel à idées va être lancé en direction de la population pour participer à la dénomination du pôle multi-activités, nouvel équipement public ouvert à la population depuis février 2019. Les propositions pourront être transmises soit sur papier libre à déposer dans une boite à idées en Mairie, soit via le site internet de la Commune.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.


Bilan du dernier Conseil Municipal du 11 Avril 2019