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Bilan du dernier Conseil Municipal du 03 OCTOBRE 2019

Bilan du dernier Conseil Municipal du 03 OCTOBRE 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf et le trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

 

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

  1. Ajout d’un point de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal du 4 Juillet 2019
  3. Travaux Rue Danton : convention portant accord de l’édification d’un mur de soutènement
  4. Travaux d’éclairage public Rue Danton avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire
  5. Projet de rénovation du Tennis Club de Vals près Le Puy (phase 2 et demande de subventions)
  6. Subventions exceptionnelles aux associations : Groupe Folklorique Les Chibottes et au Comité de Jumelage
  7. Avancement de grade des agents de la collectivité
  8. Avis à donner sur la modification des compétences facultatives avec l’ajout au sein de la compétence « Environnement-Energie » « l’animation et la concertation des contrats territoriaux»
  9. Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale
  10. Avis à donner sur le projet d’aménagement du réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  11. Accord sur le périmètre des Abords des Monuments Historiques (PDA)
  12. Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (Pour ce qui concerne le secteur saint Benoit Sud, Mr Max Huguenin et Mme Béatrice Imbert, susceptibles d’être directement intéressés, sortent de la pièce et de ce fait sont absents et ne prennent pas part à la discussion)
  13. Périmètre des zones tampons de la Cathédrale du Puy-en-Velay au titre du bien UNESCO “Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France”.
  14. Rapport d’activités 2018 de la Société Publique Locale (SPL) (Mme IMBERT Béatrice et Mr HUGUENIN Max susceptibles d’être directement intéressés par cette affaire ne prennent pas part ni à la discussion ni au vote)

 

1ère question : AJOUT d’un point de l’ordre du jour - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

Considérant que la Commune a été saisie par courriel du 25 septembre pour une délibération à prendre avant le 10 octobre relative au périmètre des zones tampons de la Cathédrale du Puy-en-Velay au titre du bien UNESCO “Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France”, il est proposé d’inscrire ce dossier, sans incidence financière, à l’ordre du jour.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

VALIDE l’ajout à l’ordre du jour du point précédemment énoncé.

 

 

2ème question : Adoption du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019 - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

Le procès-verbal, après lecture, est adopté à l’unanimité.

 

3ème question : Travaux rue Danton : convention portant accord de l’édification d’un mur de soutènement - Rapporteur : M. Marc BOLEA, Adjoint aux travaux

Dans le cadre du projet d’aménagement de l’ilot autour du Pôle Multi-Activités, il y a eu lieu de prévoir des travaux de réfection de l’actuelle rue Danton et de la zone d’aménagement de la parcelle AK30. Il est notamment nécessaire d’édifier un mur de soutènement par enrochement qui sera implanté à la fois sur la parcelle communale AK 30 et sur la parcelle AK 339, propriété de M.et Mme CHARRE. Ce dossier s’inscrit dans un contexte très spécifique avec d’une part une rue, actuellement très détériorée, qui représente un potentiel danger pour les nombreux usagers des bâtiments publics et d’autre part, une voirie qui assure la desserte de quatre équipements publics (pôle multi-activités, écoles, centre de loisirs et crèche). Une convention fixe les obligations et engagements des deux parties.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les travaux cités en référence et la répartition financière ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’édification des enrochements et toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présents.

 

4ème question : Travaux d’éclairage public Rue Danton avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire - Rapporteur : M. Marc BOLEA, Adjoint aux travaux

Considérant l’approbation en juin 2019 de l’opération de réfection de la rue Danton et d’aménagement d’une zone de stationnement à Vals Près-le Puy et, par conséquent, la nécessité de prévoir les travaux d’éclairage public de cette voirie à réaliser par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire pour un budget estimé de 6.500,92 € HT ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE l’avant-projet des travaux cités en référence,

CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de  3.575,51 € et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

DIT que cette somme de 3.575,51€ est inscrite au budget primitif sur l’opération « Actuelle Rue Danton », les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

 

5ème question : Projet de rénovation du Tennis Club de Vals près Le Puy (phase 2 et demande de subventions) - Rapporteur : M. Joël CORTES, Adjoint aux affaires associatives, scolaires et sportives

Considérant d’une part l’approbation en décembre 2018 de l’opération de rénovation du Tennis Club de Vals, et d’autre part, qu’après études techniques, ce projet nécessite une deuxième phase de travaux portant sur un complément d’isolation du bâtiment ;

 

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : P.Bach)

APPROUVE la phase 2 de ce projet et son enveloppe prévisionnelle à hauteur de 62.351€ HT, décision de principe conditionnée par l’obtention d’un niveau de subventionnement satisfaisant ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter auprès de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, et autres partenaires éventuels les diverses subventions selon le plan prévisionnel de financement annoncé, et à signer tous les documents afférents ;

DIT que ces crédits seront intégrés au Plan Pluriannuel d’investissement pour paiement sur l’exercice budgétaire 2021.

 

6ème question : Subventions exceptionnelles aux associations : Groupe Folklorique Les Chibottes et au Comité de Jumelage – Rapporteur : M. Joël CORTES, Adjoint aux affaires associatives, scolaires et sportives

 

Dans le cadre de la célébration du 20ème anniversaire à Aielo de Malferit, les adhérents du Comité de Jumelage et du groupe folklorique souhaitent se rendre à Aielo de Malferit (Espagne) pour participer à cet évènement et sollicitent à ce titre une subvention exceptionnelle pour 2019.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des votants

DECIDE d’attribuer un montant global au titre de subvention exceptionnelle de 1.080,00€ décomposé comme suit :

 

     

Vote de l'Assemblée

Association bénéficiaire

Subvention exceptionnelle

Elu(s) ne participant pas au vote

Abstention

Contre

Pour

Comité de Jumelage

660,00€ 

M. ROYET, Mme DEBLONDE, M. JOUJON

 1 (M. JL Parrel)

     /

17

Groupe folklorique les Chibottes

420,00€

 

      /

     /

21

 

 

7ème question : Avancement de grade des agents de la collectivité - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire


Considérant les tableaux d’avancement pour 2019, le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs dans le cadre du déroulement de carrière de cinq agents municipaux au titre des avancements de grade et d’un agent municipal au titre de la promotion interne ;


Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

MODIFIE le tableau des effectifs comme proposé à compter du 1er novembre 2019, Monsieur le Maire étant en charge des nominations individuelles des agents ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2019.


8ème question : Avis à donner sur la modification des compétences facultatives avec l’ajout au sein de la compétence « Environnement-Energie » de « l’animation et la concertation des contrats territoriaux » - Rapporteur : M. Marc BOLEA, Adjoint aux travaux


Considérant que dans le contexte d’évolution du SICALA vers la labellisation EPAGE, les EPCI à fonds propres du bassin versant de la Loire se mobilisent pour faciliter cette labellisation d’ici au 1er janvier 2020. Aussi, la Communauté d’agglomération du Puy en Velay doit modifier ses statuts afin de pouvoir déléguer et/ou transférer les compétences nécessaires aux activités du SICALA sur notre territoire concernant notamment les contrats de rivière.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la modification du point 5° des compétences facultatives avec l’ajout au sein de la compétence « Environnement – Energie » de « l’animation et la concertation des contrats territoriaux »

PREND ACTE de la nouvelle rédaction de la compétence facultative 5° « Environnement – Energie » :

  • La réalisation et le soutien aux opérations de protection et de mise en valeur de l’environnement de rayonnement communautaire,
  • La réflexion et le soutien au développement des énergies renouvelables de rayonnement communautaire,
  • La signature, l’animation et la concertation des contrats de rivière,
  • L’étude et le suivi de la construction des réseaux de chaleur.

 

9ème question :  Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale de Vals Près-le Puy – Rapporteur : Mme Elisabeth LYOTARD, Adjointe à la culture et à la communication


Considérant qu’il y a lieu d’adapter le règlement intérieur de la médiathèque municipale pour d’une part préciser les nouvelles modalités d’inscription à ce service public et d’autre part spécifier les horaires applicables en été ;

  

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque Municipale, qui rentrera en vigueur dès sa transmission au contrôle de légalité.

 

10ème question : Avis à donner sur le projet d’aménagement du réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) – Rapporteur : M. Joël CORTES, Adjoint aux affaires associatives, scolaires et sportives


Vu le projet de loi de finances 2019 publiée au journal officiel du 30 novembre 2018 ;

Considérant l'intérêt local qui s'attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des :

  • collectivités territoriales avec la présence effective d'un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi quotidien de la gestion communale
  • administrés avec un vrai réseau de proximité où des agents des finances publiques sont présents dans un rayon raisonnable pour répondre à leurs demandes ;

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions : R.Eyraud, P.Bach, F.Mouleyre, M.Liautaud)

EMET le vœu du maintien d'un maillage du territoire par les services de la Direction Générale des finances Publiques, avec la présence effective d'une trésorerie telle qu'elle existe à ce jour pour un service public de proximité ;

EMET le vœu du maintien d’une présence des agents des finances publiques pour répondre aux demandes des professionnels et des particuliers dans un rayon raisonnable.

 

 

11ème question : Accord sur le périmètre délimité des abords de monuments historiques -- Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire


Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 Décembre 2018 donnant un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords de Monuments Historiques réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France et transmis par la Préfecture, et indiquant qu’une enquête publique serait organisée relative aux projets de PLU et de périmètre délimité des abords (PDA) ;

Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords, tel que soumis à enquête publique du 23 Janvier 2019 au 22 Février 2019 inclus;

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD sur le projet de périmètre délimité des abords, tel qu’il est annexé à la délibération et portant sur l’ancien monastère des Augustines (Mairie), l’église Saint Vozy, et la villa Allirol

INDIQUE que les documents relatifs au PDA ainsi que la présente délibération, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis aux services du préfet de région (DRAC), en vue de la prise d’un arrêté de création.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution des présents.


12ème question : Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire

 

Pour ce qui concerne le secteur saint Benoit Sud, M. Max Huguenin et Mme Béatrice Imbert, susceptibles d’être directement intéressés, sont respectivement absent ou sorte de la pièce et de ce fait, ne prennent pas part à la discussion.

 

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 Décembre 2014 ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme, ayant exposé ses objectifs et les modalités de la concertation ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ayant eu lieu au sein du conseil municipal le 10 Avril 2017 et acté par délibération du conseil municipal n°15 en date du 10 Avril 2017 ;

Vu la délibération n° 2 du conseil municipal en date du 19 Juillet 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’ensemble des textes en vigueur, les divers arrêtés ou décisions relatives à ce dossier ;

Considérant que le projet de PLU soumis à enquête publique du 23 Janvier 2019 au 22 Février 2019 inclus a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les principales observations émises par les personnes publiques associées ont été prises en compte ;

Considérant que les modifications apportées au projet arrêté ne remettent pas en cause l’économie générale du projet ;

Vu le document de synthèse annexé à la délibération ;

Vu le dossier de PLU annexé à la délibération ;

Considérant que l’ensemble des membres du conseil municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations visés dans la convocation, y compris des annexes précitées ;

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : B.Imbert / 2 abstentions : P.Testud, B.Deblonde)

APPROUVE le dossier de Plan Local d’Urbanisme, modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, tel qu’il est annexé à la délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

 

Il est précisé que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et transmise accompagnée du dossier de PLU approuvé, au préfet au titre du contrôle de légalité.

 

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

La commune étant couverte par un SCOT approuvé, conformément à l’article L153-23 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire dès qu’auront été réalisées la transmission au préfet de la présente délibération et de ses annexes et l'accomplissement des mesures de publicité.



13ème question : Périmètre des zones tampons de la Cathédrale du Puy-en-Velay au titre du bien UNESCO “Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France” - Rapporteur : M. Alain ROYET, Maire


Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, de l’Architecture et du Patrimoine qui institue la création de zone tampon autour des sites UNCESCO ;

Considérant que selon l’étude conduite par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Loire pour ce qui concerne la cathédrale du Puy en Velay, le champ des co-visibilités réciproques correspond peu ou prou au périmètre du site inscrit existant pour ce qui concerne la Commune de Vals Prés le Puy ;


Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

ADOPTE le site inscrit « Le Puy – Polignac » en tant que zone tampon du bien UNESCO de la cathédrale du Puy en Velay au titre des chemins de Saint Jacques de Compostelle ;

INDIQUERA cette terminologie en annexe des documents d’urbanisme existants dès lors que le préfet de région aura arrêté le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion.



13ème question : Rapport d’activités 2018 de la Société Publique Locale du Velay (SPLV) - Rapporteur : M.Philippe JOUJON, Conseiller municipal délégué

 

Monsieur Max HUGUENIN et Madame Béatrice IMBERT, susceptibles d’être directement intéressés par cette affaire, sont respectivement absent ou quitte la salle et de fait ne prennent part ni à la discussion, ni au vote.

 

Considérant d’une part que l’élaboration du rapport d’activités de la SPLV répond à des principes de transparence mais aussi d’amélioration de la gestion et d’autre part que la SPLV intervient en tant que concessionnaire de la zone NA 2 Saint-Benoit Sud pour la commune de Vals Près le Puy dans le cadre d’un contrat signé le 26 mars 2017 concernant la mise en œuvre d’un Projet Urbain Partenarial sur 7 hectares et la réalisation d’un lotissement d’habitat sur 2.6 hectares ;

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

PREND ACTE du rapport annuel d’activités de la SPL pour l’exercice 2018.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

 

Mis en Ligne le 09 Octobre 2019,

Bilan du dernier Conseil Municipal du 03 OCTOBRE 2019

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