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Bilan du dernier Conseil Municipal du 10 Avril 2017

Bilan du dernier Conseil Municipal du 10 Avril 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2017

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni en séance ordinaire le 10 avril 2017 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.


Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

 

  1. Modification des termes du rapport BP2017
  2. Adoption du procès-verbal du 16 mars 2017
  3. Adoption du procès-verbal du 25 mars 201
  4. Compte de gestion 2016
  5. Désignation d’un Président de séance
  6. Compte administratif 2016
  7. Affectation des résultats 2016
  8. Amortissements 2017
  9. Adoption du coût d’un enfant en ULIS
  10. Subventions municipales 2017
  11. Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l’Eglise
  12. Taxe Habitation : modification des taux de l’abattement fiscal à la base
  13. Vote du taux des impositions locales
  14. Budget Primitif 2017
  15. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  16. Suppression de la prime de fonction et de résultat (PFR) remplacée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  17. Mise en place d’indemnités pour les élections
  18. Ajustement des indemnités des élus sur l’indice brut terminal de la fonction publique
  19. Attribution des emprunts
  20. Désignation de délégués à l’Etablissement Public Foncier, EPF SMAF
  21. Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

 

Toutes les questions ont été adoptées à l’unanimité, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ne faisant pas l’objet d’un vote mais d’un débat.

 

En préambule, Monsieur le Maire indique que les montants des dotations de l’Etat ayant été mises en ligne le 7 avril 2017, il est apparu opportun d’actualiser les termes du Budget Primitif 2017 pour ces seules données.

 

Le Conseil Municipal a approuvé les comptes de l’exercice budgétaire 2016 et voté le budget de l’année 2017.

 

Au titre de la clôture de l’exercice 2016, le Conseil Municipal :

 

*Approuve le compte de gestion 2016 dressé par le comptable public; 

*Vote le Compte Administratif 2016 sous la présidence de Madame Françoise DESCOURS, Adjointe aux finances : la section de fonctionnement présente au titre de l’exercice 2016 un excédent de 464.104,34€ en fonctionnement et un excédent de 284.910,17€ en investissement. Avec la reprise des résultats antérieurs, l’excédent de fonctionnement s’élève à 720.736,05€ € et le déficit d’investissement à 286.359,84€.

*Sur les 720.736,05€ d’excédent de fonctionnement, il est exécuté un virement de 418.997€ en section d’investissement ; 1.418,40€ sont affectés au déficit du budget annexe de la saison culturelle. Le solde disponible de 300.320,65€ constituera l’excédent de fonctionnement reporté.

 

Concernant l’exercice budgétaire 2017, le Conseil Municipal d’une part valide le montant des biens à amortir pour un total d’amortissements de 57.040,03€.

 

D’autre part, les subventions ci-après sont octroyées aux associations :

Association bénéficiaire

Subvention 2017

Subvention exceptionnelle

Montant total subventions 2017

Comité de Jumelage

400,00 €

 

400,00 €

Vals Avenir

1 500,00 €

 

1 500,00 €

Les Gapians

500,00 €

 

500,00 €

Vals Informatique

400,00 €

 

400,00 €

Amicale Cycliste de Vals

400,00 €

100,00 €

500,00 €

Amicale des Anciens de l'US Vals

135,00 €

 

135,00 €

Association des chasseurs de grands gibiers de la Haute-Loire

100,00 €

 

100,00 €

Association Rano Raraku

4 000,00 €

 

4 000,00 €

Comité des Fêtes

3 500,00 €

250,00 €

3 750,00 €

APE des Ecoles de Vals

400,00 €

 

400,00 €

Vals en forme

100,00 €

 

100,00 €

Club Arc en ciel

400,00 €

 

400,00 €

Flash Gym

100,00 €

 

100,00 €

US VALS (Football)

3 800,00 €

 

3 800,00 €

Tennis Club

700,00 €

2 142,00 €

2 842,00 €

Pétanque

350,00 €

 

350,00 €

Société de Chasse

400,00 €

 

400,00 €

Les Chibottes

450,00 €

 

450,00 €

FNACA

200,00 €

 

200,00 €

Anciens Combattants

100,00 €

 

100,00 €

Centre de loisirs « Les Galopins »

27 000,00 €

 

27 000,00 €

 

 

Enfin, le Conseil Municipal vote le budget principal 2017 qui s’équilibre globalement à 7.630.492,00 euros  soit :

•           4.558.343,35 euros pour la section d’investissement

•           3.072.148,65euros  pour la section de fonctionnement.

 

Parmi les principaux points, il est à noter :

*Des dépenses d’équipement à hauteur de 3.706.382 euros hors restes à réaliser. Ce budget primitif 2017 est un budget ambitieux qui permettra d’une part de réaliser le pôle multi-activités (3M€ TTC hors terrain), projet phare et structurant de ce plan de mandat 2014-2020 et d’autre part, d’engager un programme urbain d'aménagement et de constructions portant sur le développement maîtrisé d’environ 7.5ha sur le secteur Saint Benoît Sud entre le Riou et le chemin de Pranlary ;

*Un emprunt global de 1.300.000 euros en vue de financer le pôle multi-activités ;

 

*Une baisse importante des dotations de l’Etat soit -50.469€ de 2016 à 2017. Ainsi de 2011 à 2017, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a baissé de -221 402,00€ (459.403€ au CA 2011 contre 238.001€ au BP2017) soit -48,19% ce qui équivaut à plus de 12 points de fiscalité.

*Pas de hausse de la fiscalité locale en 2017.

 

*Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 13,77% en 2017 avec :

  • une baisse significative des dépenses de gestion courantes des services de l’ordre de     -4,17% en neutralisant les transferts de charge;
  • une gestion maîtrisée de la masse salariale -0,08% en neutralisant les transferts de charge de personnel.

 

En matière financière, les décisions suivantes ont été entérinées :

*Le calcul réglementaire établi fait apparaître un coût de 1.026,61€/élève/an. Cette somme sera refacturée aux communes de domiciliation des enfants en classe ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) ;

*L’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise est fixée à 474,22€ ;

*L’abattement général à la base pour la taxe d’habitation est supprimé à compter de 2018 et les abattements pour charges de famille sont maintenus;

*Le montant global d’emprunt de 1.300.000€ à intervenir sous forme de trois contrats de prêt est attribué au Crédit Mutuel.

 

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le Conseil Municipal :

*Instaure l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) en remplacement de la prime de fonction et de résultats (PFR) pour les agents du cadre d’emploi des attachés territoriaux à compter du 1er mai 2017 ;

*Institue l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et décide de verser des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au personnel ayant participé aux opérations électorales ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, et qui n’ont pas récupéré le temps supplémentaire effectué.

 

En matière d’urbanisme, et étant rappelé que le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 11 décembre 2014, il est indiqué que les  travaux d’élaboration du PLU ont démarré en septembre 2016. Le diagnostic, 1ère phase du PLU,  a fait l’objet d’une concertation avec les partenaires institutionnels en janvier 2017. Il est par ailleurs consultable en Mairie depuis cette même date (cf site internet www.valspreslepuy.fr).  Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), 2ème étape du PLU, a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir. Son écriture est

*l’appropriation du diagnostic réalisé qui, en précisant la nature des grands enjeux du territoire, permet aux élus de fonder leur projet ;

*l’expression des objectifs des élus.

 

Les orientations retenues se déclinent selon les 4 axes suivants :

AXE 1 - conforter la place de Vals-près-le-puy dans le cœur urbain du puy :

  • Sur le plan démographique, la volonté communale est notamment d’affirmer une ambition de reconquête démographique, cohérente avec l’appartenance au cœur urbain du Puy défini à l’échelle du SCOT.

ü  AXE 2 - poursuivre un développement urbain maîtrisé, moins consommateur d’espaces :

  • L’objectif est de favoriser une urbanisation rassemblée et fonctionnellement cohérente, en privilégiant le bourg et ses extensions actuelles comme lieu de développement de l’habitat, et en encadrant le développement sur les secteurs plus périphériques ou isolés.

AXE 3 - conforter la diversité des fonctions urbaines et l’attractivité de Vals-près-le-puy :

  • Il s’agit d’une part, d’accentuer la valorisation du centre-bourg et affirmer une centralité forte, à travers la poursuite des actions de reconquête du centre-ancien, la valorisation des atouts que sont le Dolaizon et le bief, l’adaptation de l’offre en équipements communaux à travers notamment le pôle multi-activités ;
  • D’autre part, la volonté est de conforter la dimension économique du territoire : à travers la polarité commerciale d’échelle communautaire constituée par la zone de Chirel, et à l’échelle plus locale par l’espace Chirel ; le maintien du tissu artisanal, de commerces et de services en mixité de fonctions au sein du bourg, en compatibilité avec l’habitat ;
  • La commune prévoit de poursuivre l’amélioration des déplacements.

AXE 4 - préserver et valoriser les ressources naturelles et paysages du territoire :

  • La qualité du cadre de vie de Vals, facteur d’attractivité résidentielle, nécessite de préserver les composantes des paysages ;
  • L’objectif communal et de favoriser le maintien et le développement de l’activité agricole, notamment par un modèle de développement moins consommateur d’espaces ;
  • La commune souhaite faciliter le développement touristique, activité économique complémentaire présentant un certain potentiel ;
  • Le territoire bénéficie d’une trame verte et bleue généreuse. La volonté est de préserver ces espaces naturels et la biodiversité.

 

S’agissant des autres dossiers, le Conseil Municipal

*Ajuste les indemnités des élus sur l’indice brut terminal de la fonction publique avec maintien des pourcentages par type d’indemnité ;

*Désigne Madame Danielle MALARTRE comme délégué titulaire et Monsieur Max HUGUENIN comme délégué suppléant à l’Etablissement Public Foncier (EPF SMAF) ;

*Désigne Monsieur Jacky JOUVE comme représentant pour siéger au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et en qualité de suppléante, Mme Myriam LIAUTAUD.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.



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