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Bilan du dernier Conseil Municipal du 24 Janvier 2019

Bilan du dernier Conseil Municipal du 24 Janvier 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2019

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire le 24 janvier  2019 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.

 

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 Décembre 2018
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2018
  3. Modification du tableau des effectifs
  4. Mise en place de la prime de service et rendement (PSR) et de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour le cadre d’emploi d’ingénieur territorial
  5. Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités, lot n°18 : Avenant numéro 1
  6. Convention d’objectifs et de financement PS CEJ – Contrat Enfance
  7. Paiement des dépenses d’investissement
  8. Décisions prises par Monsieur le Maire
  9. Projet Urbain Partenarial, secteur St Benoit Sud (PUP) : avenant n°2 convention PUP

 

 

1ère question : Adoption du procès-verbal de la séance du 13 Décembre 2018 - Rapporteur : M. le Maire

Le procès-verbal après lecture est adopté à l’unanimité.

2ème question : Adoption du procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2018 - Rapporteur : M. le Maire

Le procès-verbal après lecture est adopté à l’unanimité.

3ème question : Modification du tableau des effectifs - Rapporteur : M. le Maire

Suite à la création, par délibération du 18 octobre 2018, d’un poste de responsable du développement de l’aménagement du territoire et des grands projets au sein du pôle « Action territoriale », il y a lieu de créer un poste d’ingénieur principal en lieu et place du poste existant d’ingénieur.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

  • DE CREER un emploi relevant du grade d’ingénieur principal appartenant à la filière technique à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er février 2019 ;
  • DE MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 1er février 2019 ;
  • D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 12.

4ème question : Mise en place de la prime de service et rendement (PSR) et de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour le cadre d’emploi d’ingénieur territorial - Rapporteur : M. le Maire

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen annuel des indemnités applicables à chaque grade, il est d’une part instauré une prime de service et de rendement et d’autre part, instauré une indemnité spécifique de service pour le grade d’ingénieur principal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • ADOPTE le régime indemnitaire proposé ;
  • DIT qu’il prendra effet à compter du 1er février 2019 et sera applicable aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ;
  • DIT  que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.


5ème question : Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités, lot n°18 : Avenant numéro 1- Rapporteur : M. Boléa

Dans le cadre de la réalisation du projet pôle multi-activités, il est apparu nécessaire de solliciter des modifications sur le lot n°18 équipements sportifs, notamment, par le remplacement des poteaux de badminton ainsi que l’installation de buts de hand rabattables.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes de l’avenant n°1 du lot 18 du Marché de travaux relatif à la réhabilitation et à la réalisation du Pôle multi-activités ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise SAS NOUANSPORT Route de Valencay – 37460 NOUANS LES FONTAINES portant le montant total du marché à 6.468,80€ HT soit 7.762,56€ TTC ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présents.

 

6ème question : Convention d’objectifs et de financement PS CEJ – Contrat Enfance - Rapporteur : Mme Malartre

Il y a lieu de renouveler le contrat enfance jeunesse conclu avec la CAF de Haute-Loire permettant de bénéficier notamment d’un accompagnement financier de celle-ci pour une nouvelle période de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il porte sur les rythmes scolaires et le centre de loisirs jusqu’en août 2018 puis uniquement le centre de loisirs suite à la suppression des rythmes scolaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes de la Convention objectifs et de financement PS CEJ – Contrat Enfance ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette Convention objectifs et de financement PS CEJ – Contrat Enfance ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution des présents.

 

7ème question : Paiement des dépenses d’investissement - Rapporteur : Mme Descours

Afin de pouvoir payer les dépenses d’investissement, hors restes à réaliser, il convient, avant le vote du budget de préciser les montants de dépenses d'investissement autorisées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • AUTORISE Monsieur le Maire, conformément à l’art. L 1612-1 du C.G.C.T. à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 230.000€, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser de l’exercice 2018.
  • DIT que ces crédits seront repris au budget primitif de l’exercice 2019.

8ème question : Décisions prises par Monsieur le Maire - Rapporteur : M. le Maire

Les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22.

Le Conseil municipal prend acte :

  • des décisions prises par Monsieur le Maire du 14 septembre 2018 au 16 janvier 2019 par délégation du Conseil Municipal du 20 Février 2018.

 

9ème question : Projet Urbain Partenarial, secteur St Benoit Sud (PUP) : avenant n°2 convention PUP - Rapporteur : M. Joujon

Monsieur Max HUGUENIN et Madame Béatrice IMBERT, susceptibles d’être directement intéressés par cette affaire sont absents au présent Conseil Municipal.

Depuis mars 2017, la commune et son aménageur la Société Publique Locale du Velay ont engagé les démarches pour permettre la mise en œuvre du programme des travaux de voirie et des réseaux précisés dans ce PUP. Une infime minorité des propriétaires retarde l’avancement de l’opération, notamment en matière de cession de leur terrain intégré dans l’emprise du PUP. Cette situation conduit à décaler les délais de réalisation et d’achèvement des travaux au second trimestre 2020.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 à la convention PUP à intervenir avec chaque propriétaire ;
  • INDIQUE que les autres termes de la convention de Projet Urbain Partenarial sont inchangés.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.


Bilan du dernier Conseil Municipal du 24 Janvier 2019