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Bilan du dernier Conseil Municipal du 10 Juillet 2017

Bilan du dernier Conseil Municipal du 10 Juillet 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Juillet 2017

Régulièrement convoqué le Conseil Municipal de Vals-près-Le Puy s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire le 10 juillet 2017 à 18h30, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROYET, Maire.


L’ordre du jour était le suivant :

  1. Adoption du procès-verbal du 30 juin 2017
  2. Création d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.)
  3. Conventions de prestation de services dans le cadre des activités périscolaires
  4. Charte sur les rythmes scolaires et charte d’utilisation des locaux et des équipements scolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT)
  5. Convention de mise à disposition d’un salarié privé auprès de la commune de Vals Près-le Puy
  6. Accueil mission de service civique

 

Les questions ont été adoptées à l’unanimité.

 

Concernant les rythmes scolaires, le Conseil Municipal :

*décide de reconduire les rythmes scolaires pour l’année scolaire 2017/2018 sous réserve de la participation financière de l’Etat, à défaut la Commune se réserve le droit de revoir le mode de financement entre les différentes parties ;

*approuve les termes des conventions à passer avec les organismes, associations ou personnes qui vont assurer les différentes activités dans le cadre des rythmes scolaires pour l’année 2017/2018 ;

*approuve la charte des rythmes scolaires et la charte d’utilisation des locaux et des équipements scolaires établie dans le cadre des rythmes scolaires suite à leur actualisation.

 

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le Conseil Municipal :

*approuve la mise à disposition partielle du Directeur du centre de loisirs les Galopins auprès de son accueil de loisirs municipal pour l’année scolaire 2017/2018 ;

*crée un contrat unique d’insertion dont les missions porteront notamment sur l’animation des rythmes scolaires et ce, pour une durée de un an à compter du 1er septembre 2017 ;

*décide de continuer à accueillir un jeune en mission de service civique « d’appui à l'animation et au développement des activités périscolaires pour les enfants en situation de handicap pour l’année scolaire 2017/2018». Cette aide à l'éducation sera principalement déployée durant les rythmes scolaires, la garderie et la cantine municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.


Bilan du dernier Conseil Municipal du 10 Juillet 2017