Autorisation de débit temporaire de boissons
EN RESUME
Comment obtenir une autorisation pour l’exploitation d’un débit temporaire de boissons ?
La vente d’alcool est interdite, à moins de posséder une licence. La loi donne compétence aux Mairies pour accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvettes des 2 premiers groupes à concurrence de :
- 5 par an pour les associations
- 10 par an pour les groupements sportifs ayant un agrément « jeunesse et sport »
L’imprimé de demande est à retirer en mairie au moins 15 jours avant la date prévue pour la manifestation ou à télécharger au bas de cette page.
1ERE ETAPE : Faire viser le document au Commissariat de Police
2EME ETAPE : Déposer le formulaire en Mairie pour établissement de l'arrêté correspondant.
LA REGLEMENTATION
Les autorisations de buvette
Le maire peut accorder des autorisations temporaires d'ouverture pour les associations dans la limite de 5 autorisations par an.
La demande d'ouverture doit être adressée à la mairie, sous forme d'un courrier, au moins 21 jours avant la date envisagée.
L'autorisation peut être refusée si la buvette se situe dans des zones dites de protection (autour des hôpitaux, hospices, stades, piscines, établissements scolaires...).
L'arrêté municipal prévoit le lieu de la manifestation, son objet, sa durée ainsi que les horaires d'ouverture de la buvette et la catégorie des alcools servis.
L'association ne pourra vendre ou servir que des boissons des groupes 1 et 2 (boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, crème de cassis...).
Les débits de boissons temporaires avec alcool ne peuvent faire l'objet d'aucune publicité (affiches, tracts, presse...).
Cas des associations sportives
La loi interdit la distribution et la vente d'alcool dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.
Le maire peut accorder des autorisations dérogatoires en faveur des associations sportives agréées dans la limite de 10 autorisations par an et pour une durée de 48 heures au plus.
La demande de dérogation n'est recevable que si le pétitionnaire l'adresse au plus tard 3 mois (15 jours en cas de manifestation exceptionnelle) avant la date de la manifestation prévue.
Elle doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons, ses horaires d'ouverture et les catégories de boissons concernées.
L'association ne pourra vendre ou servir que des boissons des groupes 1, 2 et 3 (boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, crème de cassis et vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs ne dépassant pas 18°).
Ivresse
L'association détentrice de son autorisation d'ouverture de buvette est assimilée à un débitant de boissons.
Sa responsabilité peut être engagée si elle sert à boire jusqu'à l'ivresse ou à des personnes ivres.
Toute vente de boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans est interdite.
Conseils
Respectez les horaires prévus par l'autorisation.
Prévoyez des boissons non alcoolisées en quantité suffisante.
Choisissez des "barmans" expérimentés qui seront capables de refuser une boisson alcoolisée à une personne trop jeune ou en état d'ébriété avancée.
Prévoyez la mise à disposition d'éthylotests afin d'offrir la possibilité de contrôler le taux d'alcoolémie avant de reprendre le volant.
Optez pour des bouteilles et des verres en plastique.
Respectez les règles d'hygiène, ramassez les bouteilles et verres vides et tenez le lieu de vente propre.
Pour la fraîcheur, pensez aux systèmes de réfrigération des boissons.
Soyez vigilant quant aux troubles dus au bruit.
ATTENTION ; Toute absence d'autorisation municipale est punie d'une amende de 3 750 € et d'une fermeture immédiate de la buvette.
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