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Les règles d'urbanisme

Les règles d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.


Retrouvez l'ensemble des autorisations et les documents demandés en cliquant ici.

Il est important de rappeler que l’exécution de travaux modifiants l’aspect extérieur d’une propriété, sans autorisation préalable, ou non conforme à l’autorisation délivrée, constitue un délit et est passible de poursuites pénales. Dans ce cas un procès-verbal peut être dressé et transmis au procureur de la République.

Vous êtes propriétaire(s), vous souhaitez construire, réaliser une extension, créer des ouvertures, poser une clôture, installer une pompe à chaleur, des panneaux solaires,… vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le site de la commune ou en Mairie.

N’hésitez pas à faire appel aux services administratifs municipaux ou à prendre rendez-vous avec l’adjoint à l’urbanisme (Mr CHANTRE au 04 71 05 77 77) pour obtenir les renseignements nécessaires pour entamer une procédure d’autorisation. Chaque procédure, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, est soumise à l’avis du Maire de la commune et sur de nombreuses zones à l’architecte des bâtiments de France.

 Ainsi chaque propriétaire pourra éviter les erreurs suivantes :    

   - acheter les matériaux avant un avis favorable,    

   - commencer ou faire les travaux sans avoir les autorisations nécessaires.


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