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Toutes vos démarches administratives

Toutes vos démarches administratives


Reconnaissance prénatale ou postnatale d'un enfant

Cet acte permet d'établir la filiation entre l'enfant et l'auteur de la reconnaissance.

Où s'adresser ? : Dans toutes les Mairies

Pièces à fournir :

•    Pièce d'identité avec photo

•    En plus, l'acte de naissance de l'enfant pour une reconnaissance postnatale.

 

Mariage / PACS

Retrouvez les informations nécessaires à votre mariage en cliquant ici.

Retrouvez les informations pratiques en cas de PACS en cliquant ici

Le personnel administratif de la Mairie de Vals est à votre service pour tout complément d'information.

 

Recensement des jeunes gens pour le service national

Il est obligatoire pour tous.

Dès vos 16 ans, rendez-vous en Mairie de votre domicile, muni du livret de famille et de votre carte d'identité afin de vous faire recenser.

Il vous sera délivré une attestation de recensement qui vous permettra de vous présenter à des examens et au permis de conduire.

 

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en mairie, du 1er janvier au 31 décembre.
Se munir d'une pièce d'identité et d'un document justifiant de votre domicile.

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales,

• être âgé d'au moins 18 ans,

• être de nationalité française,

• jouir de ses droits civils et politiques.

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Pièces à fournir pour l'inscription :
•    une pièce d'identité en cours de validité,
•    selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
•    si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Copie certifiée conforme

Les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.

L’usager peut lui-même apposer la mention certifié conforme à l’original sur la copie de son document.

Possibilité pour une administration étrangère d'exiger une copie certifiée conforme. La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

 

Certificat d'hérédité

Les certificats d’hérédité sont délivrés à la Mairie du domicile de la personne décédée ou à la Mairie du domicile de l’un des héritiers, si le montant de la succession est inférieur à 5 336 €.

Pièces à fournir :

•    Livret de famille de la personne décédée (dans l’hypothèse de plusieurs mariages, produire tous les livrets de famille),

•    Coordonnées de tous les héritiers (noms, prénoms et adresses)

•    Acte de décès (si le décès n’a pas eu lieu à Vals-près-Le Puy)

•    Pièce d’identité du demandeur

Présence de 2 témoins non apparentés avec la famille mais connaissant cette dernière, munis d’une pièce d’identité.

A noter : l’intervention de la Mairie pour l’établissement de cet acte est exclue en cas de :

•    Transmission de propriété immobilière,

•    Donation,

•    Contrat de mariage,

•    Existence de testament.

Vous devez dans ce cas vous adresser à votre Notaire.

 

Attestation d'accueil

Ce document s’établit en Mairie.

Pièces à fournir :

•    Si le demandeur est Français :

Carte Nationale d'identité ou passeport

•    Si le demandeur est étranger :

Carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence pour Algériens, ou récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour, ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

•    Deux justificatifs de logement :

o    Une facture récente (EDF, eau, gaz, téléphone... de moins de 3 mois)

o    Si le demandeur est propriétaire : Taxe Foncière, ou titre de propriété ou

o    Si le demandeur est locataire : Contrat de location, ou Taxe d'Habitation

o    Justificatif des ressources

•    Pour renseigner l’état civil de la personne hébergée :

o    Copie de son passeport

o    Adresse

o    Dates d'arrivée et de départ prévues (maximum 3 mois).

o    Attestation d’assurance souscrite par l’hébergeant au profit de l'hébergé

o    Timbre fiscal d'une valeur de 30 €

 

Permis de détention de chien de 1ère et 2ème catégories

A compter du 1er janvier 2010 toute personne propriétaire ou détenteur d’un animal des catégories précitées doit avoir obligatoirement un permis de détention de chien, dont la mention sera faite sur le passeport européen de l’animal.

Un dossier de demande de délivrance de permis de détention est à retirer en Mairie, la prise en compte du dossier sera effective sur présentation des documents suivants :

•    Dossier de demande dûment complété et signé,

•    Carte d'identification du chien,

•    Attestation d'assurance spécifique pour le chien en cours de validité,

•    Vaccination antirabique à jour,

•    Attestation d'aptitude de formation pour le maître délivrée par les centres de formation agréés,

•    Evaluation comportementale du chien délivrée par un vétérinaire agréé,

•    Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

•    Justificatif d'inscription au LOF (Livre des Origines Françaises) pour les chiens de 2ème catégorie.

•    Passeport européen.


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