Vals-près-Le Puy la ville

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Brûlage à l'air libre

Brûlage à l'air libre

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de faire respecter dans sa commune, les dispositions du règlement sanitaire départemental, notamment l'interdiction du brûlage des déchets verts et ménagers et assimilés.
Le non respect de l'interdiction du brûlage à l'air libre constitue une infraction pénale constitutive d'une contravention de 3ème classe.
Veillez à être attentif à cette réglementation dont vous trouverez tous les éléments utiles ci-dessous.

Brûlage à l'air libre

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