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Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD)

Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD)

Avancement du Plan Local d’Urbanisme en date de mars 2018


Le Conseil Municipal de Vals Près le Puy, a décidé d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dès décembre 2014. La procédure d’étude et de réalisation de ce Plan a été lancée le 27 juin 2016 avec la signature du marché public de prestation intellectuelle pour l’élaboration du PLU avec le bureau d’étude « Eco-Stratégie ».

 

Dans un premier temps, Eco-Stratégie a mené un travail de diagnostic complet sur l’ensemble de la commune, en lien avec les élus et les services, avec la prise en compte de l’ensemble des domaines régissant l’urbanisme : environnement, population, logement, déplacements, économie, services, etc. Ce travail est essentiel pour réaliser un document cohérent avec le contexte communal et permettre un développement maitrisé et efficace de l’urbanisation sur le territoire. Le diagnostic complet est disponible en consultation à l’accueil de la mairie.

 

Par la suite, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été réalisé à partir du diagnostic. Ce document définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour guider le développement de la commune dans les 10 années à venir et constitue le fil conducteur pour l’élaboration du PLU. Il s’articule autour de 4 axes principaux :

  1. Conforter la place de Vals-près-le-Puy dans le cœur urbain du Puy
  2. Poursuivre un développement urbain maîtrisé, moins consommateur d’espaces
  3. Conforter la diversité des fonctions urbaines et l’attractivité de Vals-près-le-Puy
  4. Préserver et valoriser les ressources naturelles et paysages du territoire

 

Le conseil municipal en a débattu lors de la séance du 10 avril 2017 et une présentation générale a été faite lors de la réunion publique d’information le 29 mai 2017. Le PADD est disponible en consultation à l’accueil de la mairie ou directement en téléchargement au bas de cette page (document de travail). 

 

En se basant sur le PADD et le diagnostic initial, des zones dites « OAP » (Orientation d’Aménagement de de Programmation) ont été identifiés sur les principales dents creuses de la commune, c’est-à-dire dans les espaces non construits entourés de parcelles bâties. Les OAP comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat et les déplacements, sur des secteurs à enjeux pour le développement de la commune.

 

Elles peuvent notamment :

                1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, le patrimoine, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;

                2° Favoriser la mixité fonctionnelle

                3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

                4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

                5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

 

Les OAP se composent d’une partie écrite, explicitant les principes d’aménagement attendus (formes urbaines, programmation d’habitat, desserte, cadre de vie et paysage, etc.), et d’un schéma de principe les représentant. A l’heure actuelle, 7 OAP sont en cours d’étude et de conception.

 

Un long travail sur le zonage a ensuite été réalisé en s’appuyant dans les grandes lignes sur le POS (Plan d’Occupation des Sols) rendu caduc en mars 2017. Etudié à la parcelle près, la conception du zonage a nécessité de nombreuses réunions et résulte de l’ancien POS, des objectifs fixés par le PADD, des zones à OAP identifiées, des textes de lois et des autres documents régulant l’urbanisme (comme le Schéma de Cohérence Territoriale ou le Plan de Prévention des Risques Inondations). Le travail sur le zonage du PLU est toujours en cours.

 

La prochaine étape consiste à rédiger le règlement d’urbanisme applicable à chaque zone pour rendre le document efficace lors des instructions des autorisations d’urbanisme.

 

En parallèle, l’autorité environnementale a été saisie pour donner un avis sur le projet du PLU. Une fois cet avis rendu et le règlement finalisé, le Conseil Municipal de Vals pourra arrêter le PLU et lancer l’enquête publique pendant laquelle l’ensemble des valladiers pourront faire des propositions. Suite à l’enquête et aux possibles modifications qui en découleront, le Conseil Municipal se réunira à nouveau pour approuver le PLU et le rendre ainsi officiel. Cela sera vraisemblablement effectué durant l’automne 2018. 


Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD)

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